MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve les décisions du 18 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la scrl « Intercommunale hennuyère de Financement » procède à la désignation de MM. C. Carabin et P-E. Pilette en tant qu'administrateurs et de Mme G. Isaac en tant que membre du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl « Intercommunale namuroise de Services publics » a procédé au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la scrl « Services Promotion Initiatives en Province de Liège » procède à la désignation du président, du vice-président et des membres du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve la décision du 26 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl « Association intercommunale d'OEuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton » procède au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve la décision du 5 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'asbl « Parc naturel des Deux Ourthes » procède au renouvellement intégral du bureau exécutif de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la scrl « Intercommunale des OEuvres sociales du Brabant wallon » procède au renouvellement du comité directeur.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve les décisions du 29 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl « Intercommunale des OEuvres sociales du Brabant wallon » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires, en ce non compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve la décision du 13 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl « Intercommunale pure d'Electricité, de Gaz et de Télécommunication » procède au renouvellement des mandats de commissaire attribués aux associés communaux.

Un arrêté ministériel du 21 janvier 2002 approuve la décision du 16 mai 2001 par laquelle le conseil d'administration de la scrl « Intercommunale de Développement économique et d'Aménagement de la Région Mons-Borinage-Centre » désigne en qualité de président, M. E. Di Rupo, et en qualité de vice-présidents, MM. Y. Biefnot, P. Fontaine, A. Liénard et W. Taminiaux.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 10 janvier 2002 approuve la résolution du 18 décembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Namur décide d'octroyer des chèques-repas pour l'année 2002 au personnel provincial, à l'exception des membres du personnel rétribués directement, à titre principal, par une subvention traitement.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2002 approuve le budget pour l'exercice 2002 de la province de Namur arrêté par le conseil provincial de Namur en séance du 29 novembre 2001.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 approuve les résolutions du 16 novembre 2001 par lesquelles le conseil provincial de Namur arrête le règlement général relatif à la perception des taxes provinciales, ainsi que les règlements et taux des taxes pour l'exercice 2002 : - sur la force motrice; - sur les débits de boissons spiritueuses, sur les débits de boissons fermentées et sur les débits de boissons avec serveur(s) et/ou serveuse(s); - sur les débits de tabacs; - sur les officines de paris aux courses de chevaux; - sur les agences bancaires; - sur les panneaux d'affichage; - sur les dépôts de mitrailles, de décombres, de pneus, de véhicules hors d'usage et sur les véhicules isolés hors d'usage; - sur les complexes touristiques; - sur les établissements classés comme dangereux, insalubres ou incommodes et sur les carrières; - sur les pylônes et mâts utilisés dans le cadre de l'activité de mobilophonie; - sur les secondes résidences; - sur les permis de port d'armes de chasse; - sur les centimes additionnels au précompte immobilier; - sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classe 2 et 3, sur les boues de dragage et sur les produits traités par incinération.

ATH. - Un arrêté ministériel du 21 janvier 2002 n'approuve pas la délibération du 23 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville d'Ath établit pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale sur la distribution gratuite d'écrits publicitaires « toutes boîtes ».

DOUR. - Un arrêté ministériel du 17 janvier 2002 déclare recevable et non fondé le recours de la commune de Dour introduit par courrier du 20 décembre 2001 à l'encontre de l'arrêté du 6 décembre 2001 de la députation permanente du conseil provincial de Dour établissant pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale annuelle sur l'enlèvement des immondices.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 14 janvier 2002 n'approuve pas la délibération du 29 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de la ville de Verviers établit pour les exercices 2002 à 2007 une redevance communale sur les exhumations.