Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve les décisions par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est » du 12 juin 2001 continuée le 26 Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve les modifications apportées aux articles 3, 1(...)

source: ministere de la region wallonne

numac: 2002027161

pub.: 15/02/2002

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve les décisions par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est » du 12 juin 2001 continuée le 26 juin 2001 procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires ainsi qu'à la nomination du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 28 janvier 2002 approuve les modifications apportées aux articles 3, 12, 24, et à l'annexe 4 des statuts de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est » par son assemblée générale ordinaire du 18 décembre 2001.

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