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Arrêté Ministériel
publié le 02 mars 2002

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve les décisions de l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Musikakademie der Deutschsprachigen Gemeinschaft » prises lors de sa séance Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 approuve la décision de l'assemblée générale des associ(...)

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ministere de la region wallonne
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2002027217
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02/03/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 janvier 2002 approuve les décisions de l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Musikakademie der Deutschsprachigen Gemeinschaft » prises lors de sa séance du 21 juin 2001 et concernant le renouvellement complet du conseil d'administration et du collège des commissaires, à l'exception du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 approuve la décision de l'assemblée générale des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Musikakademie der Deutschsprachigen Gemeinschaft » prise lors de sa séance du 29 novembre 2001 et par laquelle M. L. Goebbels, conseiller communal à La Calamine, est désigné comme commissaire.

Un arrêté ministériel du 8 janvier 2002 approuve la décision du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Interkommunale für das Sozial- und Gesundheitswesen der Gemeinden Amel, Büllingen, Burg-Reuland, Bütgenbach und St. Vith » prise lors de sa séance du 26 novembre 2001 et par laquelle celui-ci fait application du plan pluriannuel pour le secteur de la santé conclu au niveau fédéral.

Un arrêté ministériel du 4 février 2002 approuve la décision du 29 novembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association intercommunale Académie de musique de la Communauté germanophone a adopté les comptes 2000/2001 de l'intercommunale.

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