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publié le 06 mars 2002
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2002 n'approuve pas l'organigramme fonctionnel adopté par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » du

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ministere de la region wallonne
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2002027227
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06/03/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 8 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002022149 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 08/03/2002 numac 2002007051 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 23 octobre 1986 instituant un comité de concertation de base à l'Institut géographique national type arrêté ministériel prom. 08/02/2002 pub. 15/02/2002 numac 2002003074 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés fermer n'approuve pas l'organigramme fonctionnel adopté par le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » du 11 décembre 2001.

Cet arrêté annule les décisions du même conseil d'administration portant nomination de trois agents au grade de chef de service, responsable financier, de chef de service, responsable des relations humaines et d'adjoint au directeur général, et déclarant vacants certains emplois.

Cet arrêté approuve les décisions du même conseil d'administration ratifiant les adaptations du statut pécuniaire à l'euro et modifiant les articles 13.3.1, 14.1, 16.2 et 18.2.1, l'annexe III du statut administratif et modifiant l'article 2.6 du statut pécuniaire.

Enfin, cet arrêté n'approuve pas les décisions du même conseil d'administration modifiant les articles 2.4.6, 5.4.4, 5.4.8, 5.4.11, 5.5.2, 10.3, 13.3.2, 13.4.1, 13.4.4, 15.3.5, 15.3.6, 15.5.1.9, 15.5.6, 17.3.7 et 18.2.4.1 et les annexes III, V, VI et IX du statut administratif.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale de la Haute Sambre » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve les décisions du 18 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Société intercommunale d'Electricité de l'Est et du Centre du Hainaut » convertit le capital social en euro et modifie les articles 1er, 5, 9, 15, 36, 53 et l'annexe 1 des statuts.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve les décisions du 18 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Electrhainaut » convertit le capital social en euro et modifie les articles 1er, 5, 14, 36 et 53 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve les décisions du 18 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale d'Electricité du Bassin de Charleroi » convertit le capital social en euro et modifie les articles 1er, 5, 7, 9, 15, 36 et 53 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve les décisions du 13 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale hennuyère du Gaz » convertit le capital social en euro et modifie les articles 1er, 5, 9, 15, 36 et 53 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve les décisions du 12 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale de la Haute Sambre » convertit le capital social en euro et modifie les articles 1er, 5, 14, 36 et 52 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve les décisions du 27 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » modifie les articles 15 et 25 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve la décision du 27 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Sports du Sud-Namurois et du Sud-Hainaut » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 13 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/02/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002011071 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant les formulaires relatifs à la statistique mensuelle des échanges de biens entre la Belgique et les autres Etats membres de la Communauté européenne fermer approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Intercommunale des Personnes âgées de Liège et Environs » procède à la désignation d'un administrateur représentant le « Centre hospitalier régional de la Citadelle ».

Un arrêté ministériel du 14 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/02/2002 pub. 19/02/2002 numac 2002014040 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz fermer approuve les modifications apportées aux articles 9, alinéa 1er (suite à la conversion du capital social en euro), 5 alinéa, 1er des statuts, et l'ajout d'un article 28quinto aux statuts de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Traitement des Immondices Sambreville-Fleurus et Extensions » par son assemblée générale extraordinaire du 20 décembre 2001.

Un arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 3 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des Eaux de la Molignée » adopte les nouveaux statuts du personnel, sauf en ce qui concerne les articles 4.1.1.1 et 4.1.1.6 du statut organique du personnel, en ce qu'ils fixent une condition de nationalité pour le recrutement des grades de niveau A et une limite d'âge maximale à l'engagement du personnel et les dispositions relatives à la promotion au grade de directeur, ainsi que le régime transitoire attaché à cette échelle et la référence qui y est faite dans l'annexe 2 du statut organique du personnel.

Un arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 18 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la Province de Liège » nomme les membres du conseil d'administration et du collège des commissaires, en ce compris le commissaire-réviseur.

Le même arrêté approuve la décision du 17 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour le Démergement et l'Epuration des communes de la Province de Liège » approuve le remplacement de Mme Laurette Onkelinx par Mme Sabine Roberty en tant qu'administratrice.

Un arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 16 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'intercommunale « Association intercommunale des Eaux de la Molignée » procède au renouvellement intégral du comité de direction et à la désignation du président et du vice-président.

Un arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 13 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau » désigne M. Tabart, représentant la S.W.D.E., en qualité de membre du comité de direction.

Un arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer approuve les décisions du 13 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale pour l'Energie et l'Eau » procède à la nomination de M. A. Tabart en qualité d'administrateur, présenté par la S.W.D.E., en remplacement de M. J.-P. Declercq, démissionnaire, et à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 18 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002016051 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l'utilisation des pesticides à usage agricole type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 25/04/2002 numac 2002016048 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 février 1999 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 21/02/2002 numac 2002016047 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 18/02/2002 pub. 28/02/2002 numac 2001010068 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 octobre 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 3 octobre 2000 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires fermer approuve la décision du 16 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée « Association intercommunale des Eaux de la Molignée » procède au renouvellement du conseil d'administration, du collège des commissaires et à la désignation du commissaire-réviseur.

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