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publié le 30 mars 2002
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2002 approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » procède au renouvellement

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2002027314
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30/03/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par fermer approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » procède au renouvellement du conseil d'administration et à l'augmentation du nombre d'administrateurs de 28 à 31, ainsi que les décisions du 19 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de ladite société ratifie à l'unanimité les décisions du conseil d'administration du 12 juillet 2001 relatives à la désignation de trois nouveaux administrateurs.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par fermer approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » procède au renouvellement du mandat de commissaire-réviseur de M. Bernard Dammekens pour 2001, 2002 et 2003.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par fermer n'approuve pas la décision du 28 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » procède au renouvellement intégral du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par fermer approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Association intercommunale pour la Collecte et la Destruction des Immondices de la Région de Charleroi » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par fermer approuve la décision du 28 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale Salubrité publique hennuyère » procède à la désignation du nouveau comité de direction.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure fermer approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « L'Association liégeoise d'Electricité » désigne pour les exercices 2001, 2002 et 2003, le bureau révisoral D.C. & C° s.p.r.l. à Ans, représenté par MM. Patrick Cammarata et Philippe Brankart, et fixe ses émoluments à 3 900 000 BEF hors T.V.A. (soit 96.678,47 euro ) pour la durée totale du mandat.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure fermer approuve la résolution du 31 janvier 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut du 30 juin 1994 applicable à certains membres du personnel exerçant des fonctions à l'Institut provincial de formation des agents des services publics.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure fermer approuve les décisions du 26 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Virton » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, en ce non compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure fermer approuve les décisions du 27 septembre 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz » modifie le statut administratif en ce qui concerne le congé politique et le statut pécuniaire par l'intégration des circulaires nos 14 et 15 du 19 juillet 2001 relatives à la formation.

Un arrêté ministériel du 6 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002022197 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel fixant la liste des types d'entreprises prévue à l'article 56, § 2 de l'arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l'utilisation des produits biocides type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002003143 source ministere des finances Arrêté ministériel fixant, en ce qui concerne le Ministère des Finances, les fonctions dont les titulaires sont exclus du bénéfice de certains congés et absences type arrêté ministériel prom. 06/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002014072 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant nomination du président et des membres de la Commission Navigation intérieure fermer approuve les décisions du 26 juin 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des Arrondissements d'Arlon et de Virton » procède au renouvellement intégral du comité de gestion et à la désignation du président et des trois vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 8 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002011113 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027352 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains sis sur le territoire des communes de Farciennes et d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange fermer approuve les décisions du 20 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, en ce non compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 8 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002011113 source service public federal de programmation protection des consommateurs Arrêté ministériel portant nomination du président, du vice-président et des membres de la Commission de la sécurité des consommateurs type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002012473 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027352 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel confiant au Port autonome de Charleroi la gestion de terrains sis sur le territoire des communes de Farciennes et d'Aiseau-Presles type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027332 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Attert type arrêté ministériel prom. 08/03/2002 pub. 10/04/2002 numac 2002027333 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange fermer approuve les décisions du 20 juin 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé » procède à la désignation de sa présidente et de son vice-président.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entrepri type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications apportées aux articles 1er, 2, 4, 7, 8, 9, 13, 13bis, 16, 22, 24, 25bis, 25ter et 36quater des statuts de la s.c.r.l. « Intercommunale d'Etude et de Gestion » par son assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2001.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entrepri type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 5, 6, 7, 17, 29, 30, 32, 35, 40, 41 et 54 des statuts ainsi que l'adaptation de la liste des associés mentionnant le capital souscrit et libéré en euro de la s.c.r.l. « L'Association liégeoise d'Electricité » par son assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2001.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entrepri type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Compagnie intercommunale liégeoise des Eaux » a coopté, en son point 5, Mme Boulanger-Smal en tant qu'administratrice.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entrepri type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale de Distribution d'Eau de Mons, La Louvière, Soignies » décide de désigner provisoirement M. Nicolas Dumazy, en qualité d'administrateur représentant la SMAP, en remplacement de M. Michel Degoudenne, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entrepri type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve la décision du 24 octobre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale du Brabant wallon » modifie, en son point 2, la composition du collège exécutif suite à la démission de M. Charles Aubecq.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entrepri type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve les décisions du 20 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale hospitalière Famenne-Ardenne-Condroz » modifie les articles 1er, 4, 5, 6, 8, 11, 18, 23, 24, 28, 29, 33, 34, 35, 39, 44, 45, 46, 47, 61 et 64 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 13 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002016096 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et ca type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisiè type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « L'Association liégeoise d'électricité » procède au renouvellement intégral du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007076 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003147 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales fermer approuve les décisions du 13 novembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse » modifie les articles 5, 6, 6ter, 7, 8, 13, 18 et 25 de ses statuts et y insère un article 9b.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007076 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003147 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales fermer approuve les modifications apportées aux articles 3 et 15 des statuts de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg » par son assemblée générale extraordinaire du 19 décembre 2001.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007076 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003147 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales fermer approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale d'Etude et de Gestion » désigne, en son point 2B, M. Eric Van Cappellen, administrateur représentant de l'intercommunale hennuyère de financement.

Un arrêté ministériel du 14 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 19/03/2002 numac 2002007076 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif au statut des officiers auxiliaires et candidats officiers auxiliaires type arrêté ministériel prom. 14/03/2002 pub. 20/03/2002 numac 2002003147 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au marquage fiscal des huiles minérales fermer approuve les décisions du 19 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'Equipement économique de la Province de Luxembourg » désigne à l'unanimité M. Claude Dorban en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Josy Arens, démissionnaire, et M. Joël Thiry en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Joseph Binet, démissionnaire.

CHIMAY. - Un arrêté ministériel du 4 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 07/03/2002 numac 2002003100 source ministere des finances Arrêté ministériel confirmant le taux facial du Bon d'Etat 3/5/7 à taux d'intérêt révisable et minimum garanti - 4 mars 1999-2002-2004-2006, pour la période du 4 mars 2002 au 3 mars 2004 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 18/04/2002 numac 2002027351 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 10 et le programme 06 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000328 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 10 avril 1990 sur les entreprises de gardiennage, les entreprises de sécurité et type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000327 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 désignant les fonctionnaires chargés de la perception, du recouvrement ainsi que du contrôle du prélèvement dû par les détectives privés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000326 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 février 1998 relatif à la désignation des fonctionnaires habilités à surveiller l'application de la loi du 19 juillet 1991 organisant la profession de détective privé et de ses arrêtés type arrêté ministériel prom. 04/03/2002 pub. 09/03/2002 numac 2002011067 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel fixant la modification obligatoire de l'implantation des installations de transport d'hydrocarbures liquides de la S.A. Société nationale de Transport par Canalisations et de la S.A. Fina, situées sur le domaine public, géré par fermer annule la délibération du 10 octobre 2001 par laquelle le conseil communal de Chimay approuve la location publique dont les résultats sont les suivants : - Lot 1 : à M. Daniel Degive au montant de 780 000 FB; - Lot 2 : à M. Hubert Baudart au montant de 900 000 FB; - Lot 3 : à M. Bernard Elise au montant de 585 000 FB. FARCIENNES. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer déclare recevable et fondé le recours introduit par le gouverneur de la province de Hainaut par son arrêté du 1er février 2002 contre l'arrêté du 24 janvier 2002 par lequel la députation permanente du Hainaut a approuvé la modification budgétaire n° 4 de la commune de Farciennes.

Le même arrêté n'approuve pas la modification budgétaire n° 4 de la commune de Farciennes votée par le conseil communal le 18 décembre 2001.

FLORENVILLE. - Un arrêté ministériel du 13 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 29/06/2002 numac 2002016096 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 septembre 1993 portant agrément des organisations, associations, personnes et races d'animaux visées par l'arrêté royal du 20 octobre 1992 relatif à l'amélioration des espèces ovine et ca type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002014074 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel accordant des dérogations à certaines obligations de l'arrêté royal du 18 janvier 2001 fixant le cahier des charges et la procédure relative à l'octroi d'autorisations pour les systèmes de communications mobiles de la troisiè type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022238 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002027374 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel concédant au Port autonome de Namur, la gestion de terrains immobiliers sis sur le territoire de la commune de Jemeppe-sur-Sambre type arrêté ministériel prom. 13/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002022239 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant la prolongation de l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer approuve définitivement le budget 2002 de la commune de Florenville tel que réformé et approuvé le 7 février 2002 par l'arrêté de la députation permanente du Luxembourg, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Total des recettes : 7.172.102,96 euro Total des dépenses : 6.156.435,24 euro Modifications : En recettes : Article 000/996/01 fixé à 681.707 euro 681.707 euro Article 00001/464/01 fixé à 25.564,01 euro 5.564,01 euro En dépenses : Article 00001/211/05 fixé à 34.085,35 euro 35.085,35 euro Nouveau total des recettes : 7.879.373,97 euro Nouveau total des dépenses : 6.190.520,59 euro Résultats : Boni à l'exercice proprement dit : 412.812,49 euro Boni des exercices antérieurs : 1.276.040,89 euro Boni global : 1.688.853,38 euro Service extraordinaire : Total des recettes : 1.531.818,24 euro Total des dépenses : 1.475.429,77 euro Modifications : En recettes : Article 000/961/55 fixé à 381.707 euro 681.707 euro En dépenses : Article 000/956/51 fixé à 681.707 euro 681.707 euro Nouveau total des recettes : 2.213.525,24 euro Nouveau total des dépenses : 2.157.136,77 euro Résultats : Mali à l'exercice propre : 32.721,94 euro Boni aux exercices antérieurs : 3.155,56 euro Prélèvements en recettes : 92.265,97 euro Boni global : 56.388,47 euro

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer déclare recevable et fondé le recours de la ville de Liège introduit par courrier du 1er février 2002 à l'encontre de l'arrêté du 24 janvier 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Liège n'approuvant pas la délibération du 17 décembre 2001 du conseil communal de la ville de Liège établissant pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale annuelle sur les hôtels.

Le même arrêté approuve la délibération du 17 décembre 2001 du conseil communal de la ville de Liège établissant pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale annuel sur les hôtels.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer déclare recevable et non fondé le recours de la ville de Liège introduit par courrier du 1er février 2002 à l'encontre de l'arrêté du 24 janvier 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Liège n'approuvant pas la délibération du 17 décembre 2001 du conseil communal de la ville de Liège établissant pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale annuelle sur les logements de superficie réduite.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/03/2002 pub. 29/03/2002 numac 2002022237 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant, pour l'exercice 2002, les conditions et les règles spécifiques qui régissent la fixation du prix de la journée d'hospitalisation, le budget des moyens financiers et le quota de journées d'hospitalisation des hôpitaux et fermer déclare recevable et non fondé le recours de la ville de Liège introduit par courrier du 1er février 2002 à l'encontre de l'arrêté du 24 janvier 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Liège n'approuvant pas la délibération du 17 décembre 2001 du conseil communal de la ville de Liège établissant pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale annuelle sur les tanks et réservoirs.

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