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publié le 04 avril 2002
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Aménagement du territoire GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal(...)

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ministere de la region wallonne
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2002027321
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04/04/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « de la Sucrerie » à Genappe révisant le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Plan Solde », approuvé par arrêté royal du 22 mars 1956 avec extension de son périmètre et en dérogation au plan de secteur de Nivelles approuvé par arrêté de l'Exécutif du 1er décembre 1981.

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 05/04/2002 numac 2002011112 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément d'une société coopérative type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 13/03/2002 numac 2002000248 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 16 juillet 1980 portant réglementation en matière de traitement des radiations ionisantes de denrées destinées à l'alimentation humaine ou animale type arrêté ministériel prom. 12/03/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002035448 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant, pour ce qui concerne la Région flamande et pour l'exercice d'imposition 2002, le coefficient tel que visé à l'article 255, troisième alinéa, du Code des impôts sur les revenus 1992 et la réduction telle que visée à l fermer décide qu'il y a lieu de réviser partiellement : - le plan communal d'aménagement n° 1 de Nivelles approuvé par arrêté royal du 24 avril 1947 avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Nivelles; - le plan communal d'aménagement n° 15 approuvé par arrêté royal du 4 juin 1958 et révisé le 31 août 1965, avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Nivelles.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 7 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002000254 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié type arrêté ministériel prom. 07/03/2002 pub. 28/03/2002 numac 2002000252 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant approbation de la convention de secours de la zone de secours visée à l'article 2 de l'arrêté ministériel du 5 janvier 2000 fixant l'étendue géographique de la zone de secours en province de Namur, modifié par l'arrê fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle n° 1-2ter/c dite « Ilot de la Caserne des Fours » du plan communal d'aménagement n° 1-2ter, approuvé et modifié par les arrêtés ministériels des 28 février 1984, 26 juin 1990 et 5 juin 2000, lequel plan modifiait le plan communal d'aménagement n° 1 dit « rue de Namur » approuvé et révisé par les arrêtés royaux des 10 mai 1948 et 10 septembre 1949, ainsi que le plan communal d'aménagement n° 2E approuvé par arrêté royal du 13 décembre 1966 et modifiant dans son entier le plan communal d'aménagement n° 2 approuvé et modifié par les arrêtés royaux des 9 juin 1956, 2 avril 1958, 9 mai 1959 et 26 avril 1960.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Domaine des Grands Horizons » à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 2 dit « Domaine de l'Ourthe » à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 3 dit « Domaine des Monts de l'Ourthe » à Noiseux, en dérogation avec le plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

SOMME-LEUZE. - Un arrêté ministériel du 6 février 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/02/2002 pub. 15/03/2002 numac 2002022121 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel relatif à l'agrément ou à la prolongation de l'agrément de banques de tissus fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement n° 4 dit « Domaines des Stoqueux et du Mayeur » à Noiseux, en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort.

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