MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 mars 2002 approuve les modifications statutaires décidées par les associés de la scrl « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau du Hainaut occidental » en séance de l'assemblée générale extraordinaire du 18 janvier 2002, sauf en ce qui concerne l'article 2, § 3, qui n'est pas approuvé.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale Electrainaut procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 20 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl « Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs » désigne M. J. Jasselette, échevin de la ville de Liège comme membre du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la scrl « Intercommunale d'électricité de l'Est et du Centre du Hainaut » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 13 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la scrl « Intercommunale hennuyère du gaz » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la scrl « Intercommunale d'électricité du Bassin de Charleroi » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la scrl « Intercommunale pure de financement en Hainaut occidental » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve la décision du 12 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la scrl « Intercommunale de la Haute Sambre » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 proroge jusqu'au 2 avril 2002 le délai imparti pour statuer sur la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la scrl « Aquasambre » a décidé de désigner Mme K. Chevalier, chef du service juridique et GRH de l'Igretec, en qualité d'administratrice.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve les décisions du 20 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la scrl « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » nomme, comme commissaire, M. A. Heins, conseiller communal à la ville de Limbourg, en remplacement de M. M. Elsen, démissionnaire, et comme administrateur représentant la s.a. Hospitalière, M. E. De Decker.

Un arrêté ministériel du 18 mars 2002 approuve les décisions du 5 juillet 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la scrl « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » procède à la désignation des président, vice-présidents et de l'administrateur-délégué et au renouvellement des membres du bureau permanent.

Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 approuve la décision du 11 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de l'« Intercommunale de Santé publique du pays de Charleroi » marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions du secteur psychiatrique et du central téléphonique.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2002 annule la décision du 17 janvier 2002 par laquelle la députation permanente du conseil provincial de Namur procède à la nomination de Mme Claudine Voue au grade de chef de service administratif dans l'emploi vacant au Centre de coordination de la petite enfance.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2002 annule la décision du 17 janvier 2002 par laquelle la députation permanente du conseil provincial de Namur procède à la nomination de Mme Jacqueline Focant au grade de chef de service administratif dans l'emploi vacant au domaine provincial Valéry Cousin à partir du 18 janvier 2002.

BLEGNY. - Un arrêté ministériel du 5 mars 2002 autorise la commune de Blégny à acquérir, par voie d'expropriation pour cause d'utilité publique, les emprises ci-dessous décrites, nécessaires à l'aménagement de l'assiette de la voie de chemin de fer du Trimbleu sise sur le territoire de la commune de Blegny : Pour la consultation du tableau, voir image Le même arrêté prévoit qu'il sera fait application de la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique, prévue à l'article 5 de la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.