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Arrêté Ministériel
publié le 10 avril 2002

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 mars 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction généra(...)

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ministere de la region wallonne
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10/04/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 9 mars 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, du 26 février au 1er mars 2002 inclus.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 12 mars 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision n° 1A dite « zone d'activité économique mixte de Houssonloge » du plan communal d'aménagement n° 1 dit « zoning artisanal Houssonloge » à Harzé, approuvé par arrêté royal du 18 juillet 1975.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2002 approuve le renouvellement de la composition Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Binche, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 juin 2001 du conseil communal de Binche.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Genappe.

GENAPPE. - Un arrêté ministériel du 1er mars 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Genappe, tel qu'il a été adopté par les délibérations du conseil communal des 26 juin 2001 et 29 janvier 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Genappe.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 15 mars 2002 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tournai, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 mai 2001 du conseil communal de Tournai.

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