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publié le 23 avril 2002
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Protection du patrimoine CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde le Prieuré d'Herlaimont, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, rue de l'Abbaye n os 3, 4, 6, conformément aux dispo NAMUR. - U

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ministere de la region wallonne
numac
2002027356
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23/04/2002
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 21 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027554 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique mixte certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002027481 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 21/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002003122 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission de « bons du Trésor-Fonds de vieillissement » fermer inscrit sur la liste de sauvegarde le Prieuré d'Herlaimont, situé à Chapelle-lez-Herlaimont, rue de l'Abbaye nos 3, 4, 6, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 22 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les fermer inscrit sur la liste de sauvegarde l'intérieur de l'immeuble dit Maison Monjoie, sis rue de Bruxelles n° 57, à Namur, dont la façade a été classée par arrêté royal du 3 février 1953, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

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