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publié le 25 avril 2002
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Société coopérative liégeoise d'électricité » procède au renouvellem

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 29 octobre 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 01/11/2001 numac 2001003495 source ministere des finances Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté royal du 29 octobre 2001 modifiant la loi du 22 octobre 1997 relative à la structure et aux taux des droits d'accises sur les huiles minérales type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 29/01/2002 numac 2002027073 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 15 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2001 type arrêté ministériel prom. 29/10/2001 pub. 16/01/2002 numac 2001016410 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 31 juillet 1997 déterminant le montant par affilié que les caisses d'assurances sociales pour travailleurs indépendants doivent transférer à l'Institut national d'Assurances sociales pour Tra fermer approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Société coopérative liégeoise d'électricité » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 11 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 27/03/2002 numac 2002014069 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel portant approbation du règlement du conseil d'administration de B.I.A.C. en vue de régler à l'aéroport de Bruxelles-National les redevances visées à l'article 181 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entrepri type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 21/03/2002 numac 2002016063 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de prévention contre la peste porcine classique type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 14/03/2002 numac 2002022192 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002011109 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel interdisant la mise dans le commerce d'articles de puériculture fabriqués en PVC souple contenant certains phtalates type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 23/03/2002 numac 2002022235 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere de la fonction publique Arrêté ministériel relatif à la composition de la commission de sélection chargée de présenter l'administrateur délégué de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire type arrêté ministériel prom. 11/03/2002 pub. 23/08/2002 numac 2002027698 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant création de la cavité souterraine d'intérêt scientifique du Beber Loch à Lontzen fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 5, 6, 7, 17, 29, 30, 32, 35, 40, 41 et 54 des statuts ainsi que l'adaptation de la liste des associés mentionnant le capital souscrit et libéré en euros de la s.c.r.l. « L'Association liégeoise d'électricité » par son assemblée générale extraordinaire du 21 décembre 2001.

Un arrêté ministériel du 22 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les fermer approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Idelux-Finances » désigne à l'unanimité Mme Claudine Golinvaux-Breyer en qualité d'administratrice, en remplacement de M. Josy Arens, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 25 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003172 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027381 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de remise en état des collecteurs de la Vesdre, de la Hoegne et de Wayai fermer approuve la décision du 12 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie » désigne Mme M. Gelissen comme administratrice représentant Dexia, en remplacement de M. G. Schifflers.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002011131 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces ma fermer approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau » désigne le président et trois vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002011131 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces ma fermer approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 27 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 27/03/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002011131 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant octroi à l'association momentanée ELECTRABEL - ONDERNEMINGEN JAN DE NUL d'une concession domaniale pour la construction et l'exploitation d'installations de production d'électricité à partir des vents dans les espaces ma fermer approuve la décision du 18 janvier 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau » désigne M. D. Malisse de la s.p.r.l. Faingnaert-Malisse & Co en qualité de commissaire-réviseur, pour un terme de trois ans à dater de l'exercice 2001.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035470 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agr fermer approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région Gedinne-Semois » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035470 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agr fermer approuve la décision du 18 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Association intercommunale Bureau économique de la province de Namur » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035470 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agr fermer approuve la décision du 17 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre Sambre et Meuse » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035470 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agr fermer approuve la décision du 15 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 28 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035470 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agr fermer approuve la décision du 20 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Région namuroise » modifie les articles 7, 8, 9 et 10 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer approuve les décisions du 23 août 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois » désigne ses président, vice-présidents et procède au renouvellement des membres des comités de gestion.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer approuve la décision du 10 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Intercommunale « Holding communal énergétique » désigne son commissaire-réviseur.

Le même arrêté proroge jusqu'au 15 avril 2002 le délai imparti pour statuer sur les décisions du 28 mai 2001 et 10 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l.

Intercommunale « Holding communal énergétique » procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer approuve la décision du 21 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois » procède au remplacement de M. J. Clarinval en tant que commissaire aux comptes, par Mme S. Pisvin.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Idelux entérine ses comptes de l'exercice 2000.

Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer approuve les décisions du 28 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale hospitalière du Sud Hainaut et du Sud Namurois » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration et du collège des commissaires, non compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002035546 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII fermer n'approuve pas la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale des associés de la s.c.r.l. « Aquasambre » décide de désigner Mme Chevalier, chef du service juridique et GRH en tant qu'administratrice représentant l'intercommunale Igretec.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer0 approuve la décision du 28 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer0 approuve la décision du 5 juillet 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale des eaux des Rièzes et des Sarts » procède à la désignation du président de la société.

Un arrêté ministériel du 5 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer1 approuve la décision du 27 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre » procède au renouvellement du mandat du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 10 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Centre intercommunal de santé des cantons de Mons » procède à la désignation du commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 11/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002009347 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant l'agrément à certaines organisations d'aide juridique fermer approuve la décision du 6 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale pour la gestion et la réalisation d'études techniques et économiques » remplace l'ajout de 2 jours de congés légaux aux 24 jours de congés légaux applicables au régime des agents de l'Etat, par le paiement à ses agents, proportionnellement à leur salaire, d'une prime correspondant à une augmentation équivalent à 1 % de la masse salariale annuelle globale, hors primes, indemnités, répartition bénéficiaire ou tout autre avantage financier, avec effet au 1er janvier 2001.

Un arrêté ministériel du 11 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 11/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002009347 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant l'agrément à certaines organisations d'aide juridique fermer approuve la décision du 19 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. Idelux Finances entérine ses comptes de l'exercice 2000.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 25 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002003172 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 25/03/2002 pub. 03/05/2002 numac 2002027381 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour les travaux de remise en état des collecteurs de la Vesdre, de la Hoegne et de Wayai fermer approuve les résolutions du 31 janvier 2002 par lesquelles le conseil provincial du Brabant wallon arrête les règlements et taux des taxes : - pour l'exercice 2001 : sur les additionnels au précompte immobilier ; - pour les exercices 2002 à 2006 : sur les centres d'enfouissement technique et/ou décharges de classes 2 et 3, sur le stockage des boues de dragage et sur les produits traités par incinération.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 11 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/04/2002 pub. 12/04/2002 numac 2002022302 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 30 mai 2001 reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers dans la Communauté type arrêté ministériel prom. 11/04/2002 pub. 26/04/2002 numac 2002009347 source ministere de la justice Arrêté ministériel accordant l'agrément à certaines organisations d'aide juridique fermer approuve la résolution du 28 février 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon arrête le budget pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer approuve la résolution du 28 février 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de participer à l'a.s.b.l. « Centre d'entraînement et de formation en football de haut niveau de la Région wallonne » et d'approuver ses statuts.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer approuve la résolution du 20 décembre 2001 par laquelle le conseil provincial de Liège modifie le règlement relatif à la taxe sur les établissements bancaires.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer approuve la résolution du 22 février 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la première série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

CELLES. - Un arrêté ministériel du 4 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022303 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 10/04/2002 pub. 01/05/2002 numac 2002022308 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant l'agréation des maîtres de stage en médecine générale fermer0 n'approuve pas la délibération du 28 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Celles décide d'établir, pour l'exercice 2002, une redevance sur la délivrance de documents administratifs en ce qui concerne la redevance de 30 euro sur le plombage des cercueils visée à l'article 2, point f.

Elle est approuvée pour le surplus.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 28 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 30/03/2002 numac 2002035470 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002035642 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel fixant les conditions relatives au calcul de la participation financière des parents à titre d'indemnisation pour l'accueil d'enfants dans des garderies et dans des services pour familles d'accueil type arrêté ministériel prom. 28/03/2002 pub. 18/05/2002 numac 2002035643 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 établissant les conditions d'octroi d'une aide financière supplémentaire pour l'accueil inclusif des enfants ayant des besoins spécifiques en soins, aux structures d'accueil agr fermer annule la délibération du 20 décembre 2001 du conseil communal de Charleroi en ce qu'elle décide d'allouer une allocation au secrétaire de la zone de police de Charleroi.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer déclare irrecevable le recours de la ville de Namur introduit par courrier du 12 mars 2002 à l'encontre de l'arrêté du 21 février 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Namur approuvant partiellement la délibération du 19 décembre 2001 du conseil communal de la ville de Namur établissant pour les exercices 2002 à 2007 une taxe communale annuelle sur l'enlèvement et/ou l'entreposage des véhicules saisis par la police ou déplacés par mesure de police.

VISE. - Un arrêté ministériel du 29 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027425 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027415 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation du Brabant wallon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027429 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 mars 1998 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation d'Arlon type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027420 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027428 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Liège type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027416 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Charleroi type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027431 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027422 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 mai 1996 portant nomination des membres du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Namur type arrêté ministériel prom. 29/03/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002027432 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1997 portant nomination des membres de la Commission Emploi-Formation-Enseignement du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation de Verviers fermer déclare recevable et non fondé le recours de la ville de Visé introduit par courrier du 26 février 2002 à l'encontre de l'arrêté du 21 février 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Liège n'approuvant pas la délibération du 17 décembre 2001 du conseil communal de Visé établissant pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale compensatoire de la non-perception d'une taxe additionnelle à l'impôt des personnes physiques à charge des habitants du Royaume qui sont imposables dans la commune.

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