publié le 01 mai 2002
Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 abroge l'arrêté ministériel du 5 décembre 1999 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant et approuve l'agrandissement du nouveau p La carte peut être consultée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027378
- pub.
- 01/05/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Aménagement du territoire DINANT. - Un arrêté ministériel du 16 janvier 2002 abroge l'arrêté ministériel du 5 décembre 1999 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Dinant et approuve l'agrandissement du nouveau périmètre tel qu'il figure sur la carte annexée audit arrêté.
La carte peut être consultée à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.
Cet extrait remplace l'extrait publié dans le Moniteur belge du 6 mars 2002, à la page 8798.