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publié le 27 avril 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, le Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg est modifié comme suit : - M. Philippe Nemry, attaché, est nommé président effe

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ministere de la region wallonne
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27/04/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire. - Remembrement Par arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027931 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer, le Comité provincial de remembrement à l'amiable pour la province de Luxembourg est modifié comme suit : - M. Philippe Nemry, attaché, est nommé président effectif, en remplacement de M. Christian Dewez, directeur, Office wallon de Développement rural, Direction provinciale de Libramont; - M. Emmanuël Winance, attaché, est nommé président suppléant, en remplacement de M. Vincent Godeaux, attaché, Direction générale de l'Agriculture, Namur; - M. Jean Istace, premier assistant, Direction provinciale de Libramont, est désigné secrétaire effectif, en remplacement de M. Pierre Meiers, attaché, Direction générale de l'Agriculture; - Mme Aude Tefnin, attachée, Direction provinciale de Libramont, est désignée secrétaire suppléante, en remplacement de M. Jean Istace, premier assistant, Office wallon de Développement rural, Direction provinciale de Libramont.

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