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publié le 22 mai 2002

Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 avril 2002 porte désaffectation des terrains à attribuer en concession sur l'aire autoroutière des "Amoudries" et repris au plan n° HA15 A7/B8-122, situés sur les territoires Un arr

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2002027440
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Autoroutes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 2 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016128 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans la zone VIIa type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022277 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 9 juillet 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002035546 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche d'églefin dans les zones VII sauf VIIa, VIII type arrêté ministériel prom. 02/04/2002 pub. 09/04/2002 numac 2002035500 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche du cabillaud dans les zones VII sauf VIIa, VIII fermer porte désaffectation des terrains à attribuer en concession sur l'aire autoroutière des "Amoudries" et repris au plan n° HA15 A7/B8-122, situés sur les territoires de la commune de Les Bons Villers (Wayaux) et de la ville de Fleurus (Heppignies), de part et d'autre de l'autoroute E42 (A15), entre les cumulées 77.700 et 78.100.

Un arrêté ministériel du 16 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027546 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 06 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027543 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 14 et le programme 07 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027459 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Couillet type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 25/05/2002 numac 2002027460 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Gosselies type arrêté ministériel prom. 16/04/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002012664 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 16 avril 2002 fixant le cadre organique de complément au cadre organique de la Caisse auxiliaire de paiement des allocations de chômage pour l'exécution des mesures transitoires de la loi fermer porte désaffectation des parcelles de l'aire autoroutière de Bourgambray en vue de les attribuer en concession, reprises au plan n° H.A16-F57A.F58-175, et situées sur le territoire de la ville de Tournai (Gaurain-Ramecroix), le long de l'autoroute E42 (A16), dans le sens Mons/Tournai, entre les cumulées 29.620,65 et 30.330.

Un arrêté ministériel du 26 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 05/06/2002 numac 2002027504 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles sur le territoire communal de la ville de Charleroi type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027542 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 08/05/2002 numac 2002035613 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 28/05/2002 numac 2002027469 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Brunehaut type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 17/05/2002 numac 2002035652 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif à la délégation des contrôles de qualité dans le secteur des plantes fruitières et des ornementaux ligneux type arrêté ministériel prom. 26/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002027467 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Manage fermer porte désaffectation des parcelles de l'aire autoroutière de Salazine en vue de les attribuer en concession, et reprises au plan n° BRA 720 313, situées sur le territoire de la ville de Ciney (Sovet) de part et d'autre de l'autoroute E411 (A4), entre les cumulées 75.650 et 76.100.

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