MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. Jean Lentz, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège II, est désigné comme fonctionnaire délégué du 1er février 1998 au 30 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 18 avril 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège I, est désigné en qualité de fonctionnaire délégué, du 1er février 1998 au 30 avril 2002.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Pierre Gosselain, directeur, du 2 au 5 avril 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 22 avril 2002 M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 2 au 5 avril 2002.

BASSENGE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Bassenge, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 16 juillet 2001 et 25 octobre 2001 du conseil communal de Bassenge.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Bassenge.

BINCHE. - Un arrêté ministériel du 24 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Binche, tel qu'il a été adopté par la délibération du 21 juin 2001 du conseil communal de Binche. L'arrêté ministériel précédent du 1er mars 2002 est rapporté.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Binche.

HAMOIS-EN-CONDROZ. - Un arrêté ministériel du 26 avril 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Hamois-en-Condroz, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 22 mai 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. L'arrêté ministériel précédent du 12 décembre 2001 est rapporté.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Hamois-en-Condroz.

RIXENSART. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2002 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1 de Genval approuvé par arrêté royal du 16 février 1965 et modifié par arrêté ministériel du 20 octobre 1986 avec extension du périmètre, révision dérogatoire au plan de secteur de Wavre/Jodoigne/Perwez.

SEILLES. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "de la rue des Roseurs" à Seilles (Andenne), en dérogation avec le plan de secteur de Huy-Waremme approuvé par arrêté de l'Exécutif du 20 novembre 1981.

VILLERS-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 20 mars 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-la-Ville, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 22 février 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande, 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-la-Ville.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Six Flags" à Wavre, en dérogation avec le plan de secteur de Wavre-Jodoigne-Perwez.