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publié le 22 mai 2002
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 avril 2002 approuve la décision du 4 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour le démergement et l'é

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ministere de la region wallonne
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2002027456
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22/05/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve la décision du 4 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour le démergement et l'épuration des communes de la province de Liège" adapte les échelles barémiques et les avantages pécuniaires à l'euro.

Un arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer approuve les décisions des 28 mai et 10 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Holding communal énergétique" procède au renouvellement du conseil d'administration et du collège des commissaires hors commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 17 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002035545 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans la zone VIIe type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027562 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dison type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 24/04/2002 numac 2002003209 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à l'émission d'un emprunt dénommé « Obligations linéaires - Floating Rate - 24 avril 2006 », en abrégé « OLO FRN 2006 » type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002021176 source services federaux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Arrêté ministériel fixant les droits d'entrée et de visite guidée au Musée du 18e siècle dans le palais de Charles de Lorraine de la Bibliothèque royale de Belgique type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002027534 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion de terrains constitués d'excédents d'emprises réalisées dans le cadre des travaux de modernisation du canal du Centre sur le territoire des villes du Roeulx et de La Louvière (ex Strépy-Bracq type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002014089 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au Lotto et au Joker, loteries publiques organisées par la Loterie Nationale type arrêté ministériel prom. 17/04/2002 pub. 23/05/2002 numac 2002014090 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté ministériel fixant les modalités d'annulation de tickets de jeu liés à la participation au "Keno", loterie publique organisée par la Loterie Nationale fermer approuve les décisions du 23 décembre 1999 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale hospitalière du Sud-Hainaut et du Sud-namurois" modifie les articles 15, § 3, 22, 29, § 2, de ses statuts et y insère un article 30bis.

Un arrêté ministériel du 19 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027547 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 12 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027544 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/04/2002 pub. 30/04/2002 numac 2002016103 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures temporaires en vue de la prévention de maladies épizootiques du porc fermer approuve la décision du 27 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne" adapte les statuts administratif et pécuniaire du personnel en fonction de l'article 39 du Traité de la Communauté européenne visant l'ancienneté acquise à l'étranger.

Un arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 25 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de la Haute-Lesse" désigne M. Rousseau pour un mandat de commissaire-réviseur portant sur les exercices 2001 à 2003 avec des honoraires annuels de BEF 155 000 H.T.V.A. ( euro 3842,35).

Un arrêté ministériel du 22 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 01/06/2002 numac 2002022366 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un réviseur auprès du Fonds des Maladies professionnelles type arrêté ministériel prom. 22/04/2002 pub. 14/06/2002 numac 2002027545 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 05 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 27 décembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale des sports du Sud-namurois et du Sud-Hainaut" adopte le règlement de travail.

Un arrêté ministériel du 24 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002016139 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux type arrêté ministériel prom. 24/04/2002 pub. 15/05/2002 numac 2002022385 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'institutions et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine fermer approuve la décision du 7 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" procède à l'ajout dans le statut pécuniaire du personnel, au chapitre II, §§ 2 et 3, d'un 4°, afin de se mettre en conformité avec l'article 39 du traité de la CEE relatif à l'ancienneté acquise à l'étranger.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002003222 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer approuve les décisions du 20 décembre 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements de Tournai-Ath-Mouscron" modifie les articles 5, 27, 45, 46 et 48bis de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002003222 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer approuve la décision du 11 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" procède à la désignation des membres du collège des commissaires, y compris le commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 3 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027926 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002000411 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011170 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives fermer approuve la décision du 20 décembre 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'association sans but lucratif Intercommunale "Parc naturel des Plaines de l'Escaut" procède à la désignation du Bureau T.C.L.M. pour le mandat de commissaire-réviseur, pour trois ans, à compter de la vérification des comptes 2001, au prix annuel de euro 1.620 H.T.V.A. Un arrêté ministériel du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016129 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction fermer n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" des 11 décembre 2001 et 8 janvier 2002 relatives aux statuts de l'asbl "Fonds d'oeuvres sociales de la CILE" en constitution.

Un arrêté ministériel du 6 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016129 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la sole dans les zones VIIf,g type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011169 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant démission et nomination de membres de la Commission de l'Indice type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002012529 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de l'ameublement et de l'industrie transformatrice du bois type arrêté ministériel prom. 06/05/2002 pub. 13/06/2002 numac 2002012530 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel dérogeant à l'obligation d'occuper des conventions premier emploi pour les entreprises qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence de la Commission paritaire de la Construction fermer approuve la décision du 27 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'oeuvres sociales Eugène Malevé" applique le plan pluriannuel pour l'emploi pour le secteur des soins de santé.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 3 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027926 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 03 et 08 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 19/06/2002 numac 2002000411 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 03/05/2002 pub. 10/07/2002 numac 2002011170 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel portant agrément de sociétés coopératives fermer approuve la résolution du 29 mars 2002 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 1 pour l'exercice 2002.

ANDERLUES. - Un arrêté ministériel du 25 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/06/2002 numac 2002027569 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 02 et 04 des divisions organiques 11 et 12 et le programme 03 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/04/2002 pub. 26/07/2002 numac 2002003222 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer annule les deux délibérations adoptées par le collège échevinal d'Anderlues le 14 mars 2002 concernant la revente à des échevins d'armes de poing désaffectées du service de police.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 18 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027931 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 04 de la division organique 09 et le programme 02 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 18/04/2002 pub. 20/04/2002 numac 2002022312 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer n'approuve pas la délibération du 17 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Boussu établit, pour l'exercice 2002, 2700 centimes additionnels au précompte immobilier.

ELLEZELLES. - Un arrêté ministériel du 15 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 11/05/2002 numac 2002009423 source ministere de la justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 juillet 1971 portant instructions générales pour les établissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 15/04/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002022319 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant démission et nomination de deux membres effectifs et de deux membres suppléants du Comité d'attribution du label écologique européen fermer déclare recevable et partiellement fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins de la commune d'Ellezelles.

Le même arrêté approuve définitivement le budget de l'exercice 2002 de la commune d'Ellezelles, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Modifications : Total des recettes de transferts fixé à : 3.401.487,27 euro Total des recettes à l'exercice propre fixé à : 3.719.352,59 euro Déficit à l'exercice propre fixé à : 204.836,61 euro Prélèvement en dépenses ordinaire fixé à : 240.456,72 euro Total général des dépenses ordinaires fixé à : 4.172.968,28 euro Boni global fixé à : 1.026.230,15 euro

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