publié le 18 juin 2002
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 avril 2002 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon de route dénommé rue Saint-Jacques entre la rue Sax et la Meuse situé sur le territoire de la ville de Dinant tel que figu En conséquence, le tronçon de route dénommé rue Saint-Jacques entre la rue Sax et la Meuse situé su(...)
- source
- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027538
- pub.
- 18/06/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Routes de la Région wallonne Un arrêté ministériel du 29 avril 2002 incorpore à la voirie de la Région wallonne le tronçon de route dénommé rue Saint-Jacques entre la rue Sax et la Meuse situé sur le territoire de la ville de Dinant tel que figuré au plan ci-annexé.
En conséquence, le tronçon de route dénommé rue Saint-Jacques entre la rue Sax et la Meuse situé sur le territoire de la ville précitée est déclaré route de la Région wallonne.
Un arrêté ministériel du 29 avril 2002 incorpore à la voirie communale de Dinant le tronçon de la route n° N92a, dénommé "rue Sax" entre la "rue Saint-Jacques" et la "place Gérard".