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publié le 05 juillet 2002
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'A(...)

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ministere de la region wallonne
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2002027599
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05/07/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/06/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002027540 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires du Ministère de la Région wallonne chargés des missions de coordination et d'évaluation en exécution de l'accord de coopération du 21 juin 1999 entre l'Etat fédéral, les Régions flamande et wall type arrêté ministériel prom. 04/06/2002 pub. 03/07/2002 numac 2002027583 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens à Comines-Warneton. type arrêté ministériel prom. 04/06/2002 pub. 14/08/2002 numac 2002011219 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel désignant les fonctionnaires chargés de la surveillance de l'application de la loi du 20 janvier 1999 visant la protection du milieu marin dans les espaces marins sous juridiction de la Belgique, de la loi du 22 avril 1999 concerna fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 27 juillet au 18 août et du 24 août au 1er septembre 2002.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Baelen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 novembre 2001 du conseil communal de Baelen, sous réserve des observations faites à l'article 6.

Ledit règlement eut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Baelen.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Baelen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 juillet 2001 du conseil communal de Baelen, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Baelen.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003267 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 17/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002027529 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2001 fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 novembre 2001 du conseil communal de Chaudfontaine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaudfontaine.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/05/2002 pub. 29/05/2002 numac 2002003267 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif au régime fiscal des tabacs manufacturés type arrêté ministériel prom. 17/05/2002 pub. 11/06/2002 numac 2002027529 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel concernant la réduction des subventions-intérêts relatives aux demandes d'aides à l'agriculture décidées en 2001 fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 24 octobre 2001 et 27 février 2002 du conseil communal de Chaudfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaudfontaine.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027860 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Julie Brichant » type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027857 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Tout-y-Faut » type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation en pleine propriété de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Estaimpuis fermer approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 juin 2001 du conseil communal de Colfontaine, sous réserve des observations faites aux articles 5 et 19.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Colfontaine.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027860 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Julie Brichant » type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027857 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activité économique industrielle certains terrains situés sur le territoire de la commune de La Louvière, zone dite « Tout-y-Faut » type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027859 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant expropriation en pleine propriété de certains terrains situés sur le territoire de la commune de Thimister-Clermont type arrêté ministériel prom. 10/06/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002027858 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune d'Estaimpuis fermer n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Frameries tel qu'il a été adopté par les délibérations des 31 mai 2001 et 21 mars 2002 du conseil communal de Frameries.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Frameries.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027932 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lessines tel qu'il a été adopté par les délibérations des 27 juin 2001 et 22 décembre 2001 du conseil communal de Lessines, moyennant le retrait de Mme Anne Demeyere conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lessines.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/06/2002 pub. 12/10/2002 numac 2002027923 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 05/06/2002 pub. 20/06/2002 numac 2002022472 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement au lieu-dit "Die Hart" à Messancy.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 22/06/2002 numac 2002027561 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel affectant à l'usage d'activités économiques mixtes certains terrains situés sur le territoire de la commune de Dalhem type arrêté ministériel prom. 30/04/2002 pub. 30/05/2002 numac 2002022409 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel concernant les circonscriptions dévolues aux fonctionnaires-pharmaciens de l'Inspection générale de la Pharmacie fermer approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sambreville, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du conseil communal du 24 septembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sambreville.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011197 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/05/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002027535 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Denis 1, à Liège fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/VE123 dit "Ateliers communaux" à Verviers et comprenant la parcelle cadastrée à Verviers, 2e division, section B, n° 43n2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/05/2002 pub. 27/06/2002 numac 2002011197 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 décembre 1989 relatif aux prix des médicaments remboursables type arrêté ministériel prom. 21/05/2002 pub. 15/06/2002 numac 2002027535 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel autorisant l'expropriation pour cause d'utilité publique de biens immobiliers sis rue Saint-Denis 1, à Liège fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/VE120 dit "Etablissements Ortmans" à Verviers et comprenant les parcelles cadastrées à Verviers, 2e division, section B, n° 97e, 97l, 97m, 97n, 97p, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

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