MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 4 juin 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 27 juillet au 18 août et du 24 août au 1er septembre 2002.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Baelen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 novembre 2001 du conseil communal de Baelen, sous réserve des observations faites à l'article 6.

Ledit règlement eut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Baelen.

BAELEN. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Baelen, tel qu'il a été adopté par la délibération du 9 juillet 2001 du conseil communal de Baelen, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Baelen.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 novembre 2001 du conseil communal de Chaudfontaine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaudfontaine.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 17 mai 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Chaudfontaine, tel qu'il a été adopté par les délibérations des 24 octobre 2001 et 27 février 2002 du conseil communal de Chaudfontaine, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Chaudfontaine.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 juin 2001 du conseil communal de Colfontaine, sous réserve des observations faites aux articles 5 et 19.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Colfontaine.

COLFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 10 juin 2002 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Colfontaine.

FRAMERIES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Frameries tel qu'il a été adopté par les délibérations des 31 mai 2001 et 21 mars 2002 du conseil communal de Frameries.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Frameries.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 7 juin 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Lessines tel qu'il a été adopté par les délibérations des 27 juin 2001 et 22 décembre 2001 du conseil communal de Lessines, moyennant le retrait de Mme Anne Demeyere conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Lessines.

MESSANCY. - Un arrêté ministériel du 5 juin 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement au lieu-dit "Die Hart" à Messancy.

SAMBREVILLE. - Un arrêté ministériel du 30 avril 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Sambreville, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du conseil communal du 24 septembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Sambreville.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE123 dit "Ateliers communaux" à Verviers et comprenant la parcelle cadastrée à Verviers, 2e division, section B, n° 43n2 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 21 mai 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/VE120 dit "Etablissements Ortmans" à Verviers et comprenant les parcelles cadastrées à Verviers, 2e division, section B, n° 97e, 97l, 97m, 97n, 97p, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes.