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Arrêté Ministériel
publié le 13 juillet 2002

Aménagement du territoire AMBLEVE.- Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopté par la délibération du Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urb(...)

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ministere de la region wallonne
numac
2002027630
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13/07/2002
prom.
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire AMBLEVE.- Un arrêté ministériel du 4 juin 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Amblève, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 juillet 2001 du conseil communal d'Amblève, sous réserve des observations faites aux articles 5 et 6.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Amblève.

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