MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 6 juin 2002 approuve le plan d'assainissement, tel qu'adopté par le conseil d'administration du 15 janvier 2002 de la s.c.r.l. « Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle » ainsi que l'accord collectif relatif à la prépension conventionnelle en faveur des agents contractuels et le règlement relatif au congé des agents statutaires précédant la mise à la retraite tels qu'adoptés par ce même conseil d'administration le 14 mars 2002.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 approuve la décision du 19 avril 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication », en son point 1, modifie l'article 14 de ses statuts et adapte ceux-ci ainsi que son annexe 2 au code des sociétés et à l'ouverture du marché de l'électricité, sauf la modification apportée à l'article 7 desdits statuts en ce qu'elle prévoit la libération d'un tiers de la part fixe du capital social qui n'est pas approuvée.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « L'Association liégeoise d'électricité » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 approuve la décision du 19 avril 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de la s.c.r.l. « Intercommunale pure d'électricité, de gaz et de télécommunication » a nommé M. C. Brouir, conseiller communal de Jemeppe-sur-Sambre, en qualité de commissaire.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2002 n'approuve pas les décisions du conseil d'administration de la s.c.r.l. « Compagnie intercommunale liégeoise des eaux » du 12 mars 2002 relatives au personnel, notamment à l'adoption de modifications au statut du personnel, à l'organigramme fonctionnel et à l'exécution de ces décisions.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2002 approuve la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 25 mars 2002 de la s.c.r.l. « Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg », point A , relative à la modification des statuts.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2002 approuve la décision du 11 juin 2001 continuée le 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Finimo » procède au renouvellement intégral du conseil d'administration.

Un arrêté ministériel du 20 juin 2002 approuve la décision du 11 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Finimo » procède à la nomination du commissaire-réviseur pour les trois prochaines années.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2002 approuve la décision du 11 mars 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale de coordination et de financement de l'eau » procède au remplacement de M. L. Cambier, décédé, par M. C. Dath, en tant qu'administrateur.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2002 approuve la décision du 21 mai 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Centre d'accueil Les Heures Claires » a nommé à l'unanimité M. P. Bray, conseiller communal de la commune de Spa, en qualité d'administrateur et d'administrateur délégué, en remplacement de Mme V. Hordebise.

Un arrêté ministériel du 24 juin 2002 approuve les décisions du 2 mai 2001 par lesquelles le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale Bataille de Waterloo 1815 » procède au renouvellement intégral du bureau exécutif et à la désignation des président et vice-présidents.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2002 approuve la décision du 18 avril 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Association intercommunale pour l'énergie et l'eau » coopte M. G. Liégeois en tant qu'administrateur, en remplacement de M. C. Debrus.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2002 approuve la décision du 21 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'électricité du Sud-Hainaut » entérine les comptes de l'exercice 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 26 juin 2002 approuve les modifications apportées aux articles 5, 21 et 52 des statuts de la s.c.r.l. « Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut » par son assemblée générale ordinaire du 21 mai 2002.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002 n'approuve pas la décision du 27 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale du gaz des régions de Mons et du Borinage » procède à la désignation de M. Dammekens en qualité de commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002 approuve la décision du 24 avril 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre » modifie son statut administratif, y compris le régime disciplinaire.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002 approuve la décision du 6 mars 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. « Association intercommunale de santé de la Basse-Sambre » adopte ses nouveaux statuts, sauf en ce qui concerne l'article 40.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002 annule la décision du 7 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. « Intercommunale d'oeuvres sociales du Borinage » décide du transfert de l'universalité de l'entreprise de travail adapté vers l'a.s.b.l. « Les entreprises solidaires ».

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002 approuve la décision du 2 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de « l'Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi » procède à la désignation du commissaire-réviseur pour les exercices comptables 2001, 2002 et 2003.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002 n'approuve pas la décision du 27 février 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » procède à la désignation de la société civile « Haag, Moraux & Cie » en tant que commissaire-réviseur.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002 approuve la décision du 29 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « A.I.O.M.S. de l'arrondissement de Bastogne » procède au renouvellement du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002 n'approuve pas la décision du 23 juin 2000 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. « Intercommunale de l'électricité des régions de Mons et du Borinage » procède à la désignation de M. Dammekens en qualité de commissaire-réviseur.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 25 juin 2002 annule la délibération du 14 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Charleroi attribue à la firme J. Pirlot le marché de travaux relatif à la réfection des rues de la Libération, Schmidt, Madeleine, Heigne et place Francq au montant de euro 1.816.741,80.

DURBUY. - Un arrêté ministériel du 27 juin 2002 approuve définitivement le budget de l'exercice 2002 de la ville de Durbuy, sous réserve des modifications suivantes : Service ordinaire Pour la consultation du tableau, voir image