publié le 13 août 2002
Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde la zone comprenant les allées 1, 2, 3 et 4 du cimetière de Spa, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Amé
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- ministere de la region wallonne
- numac
- 2002027683
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- 13/08/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE
Protection du patrimoine SPA. - Un arrêté ministériel du 12 juin 2002 inscrit sur la liste de sauvegarde la zone comprenant les allées 1, 2, 3 et 4 du cimetière de Spa, conformément aux dispositions des articles 193 à 195 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.