MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Michel Dachelet, attaché, du 22 juillet au 2 août 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 19 juin 2002, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Christian Radelet, premier attaché, du 13 au 15 juin 2002.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 11 au 14 juin 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 25 juin 2002, M. Marc Tournay, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction de Namur, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Françoise Laloux, première attachée, du 28 juin au 13 juillet et par M. Jean-Marie Riguelle, premier attaché, du 15 au 19 juillet 2002 inclus.

Par arrêtés ministériels du 8 juillet 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, les 19 et 20 et les 24 et 25 juin 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 8 juillet 2002, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, du 24 au 28 juin 2002 inclus.

ARLON. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement dit "Site des anciennes casernes Callemeyn" à Arlon, en dérogation avec le plan de secteur du Sud-Luxembourg.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 28 juin 2002 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 dit "Paradis de la Santé" de Braine-l'Alleud, approuvé par arrêté du Régent du 28 décembre 1948 et modifié par arrêtés royaux des 5 avril 1962, 22 juillet 1964 et 16 avril 1966 et par arrêté ministériel du 6 novembre 1986, révision dérogatoire au plan de secteur de Nivelles, avec extension du périmètre.

BRAINE-LE-COMTE. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 2 dit "Rond-point", à Braine-le-Comte (section de Braine-le-Comte), approuvé par le Roi le 10 octobre 1955 et révisé par arrêtés royaux des 3 juin 1966, 16 mai 1973 et 15 octobre 1975), en dérogation au plan de secteur de La Louvière-Soignies.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1bis , dit "Saint-Xavier" - sections de Gilly et de Jumet (Charleroi), en dérogation au plan de secteur de Charleroi (approuvé par arrêté royal du 10 septembre 1979), révisant partiellement d'une part le plan communal d'aménagement n° 1, dit "Bois de Lobbes", à Gilly (Charleroi), approuvé par arrêté du Régent du 30 novembre 1948 et modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1954, 11 décembre 1954, 25 mai 1964, 28 avril 1970, 16 février 1973 et 4 septembre 1981, et révisant partiellement d'autre part le plan communal d'aménagement n° 3, à Gilly (Charleroi), approuvé par arrêté royal du 5 août 1953. CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, dit "Bois de Lobbes - partie Sud", à Charleroi (Gilly), en dérogation au plan de secteur de Charleroi (approuvé par arrêté royal du 10 septembre 1979), révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 1, dit "Bois de Lobbes", à Gilly (Charleroi), approuvé par arrêté du Régent du 30 novembre 1948 et modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1954, 11 décembre 1954, 25 mai 1964, 28 avril 1970, 16 février 1973 et 4 septembre 1981. CHARLEROI. - Un arrêté royal du 18 juillet 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 1, dit "Bois de Lobbes - partie Nord", à Charleroi (Gilly), révisant partiellement d'une part le plan communal d'aménagement n° 1, dit "Bois de Lobbes", à Gilly (Charleroi), approuvé par arrêté du Régent du 30 novembre 1948 et modifié par les arrêtés royaux des 19 février 1954, 11 décembre 1954, 25 mai 1964, 28 avril 1970, 16 février 1973 et 4 septembre 1981, et révisant partiellement, d'autre part, le plan communal d'aménagement n° 3, à Gilly (Charleroi), approuvé par arrêté royal du 5 août 1953.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2002 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 3 de Chaudfontaine (Vaux-sous-Chèvremont), approuvé par arrêté royal du 28 mars 1960.

DOISCHE. - Un arrêté ministériel du 16 juillet 2002 décide qu'il n'y a pas lieu d'élaborer le plan communal d'aménagement dit "Champ de tir" à Matagne-la-Grande (Doische), en dérogation avec le plan de secteur de Philippeville-Couvin.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 décide qu'il y a lieu de proroger le délai de décision du Gouvernement en ce qui concerne l'approbation du plan communal d'aménagement dit "ZAD de la Poudrerie de Clermont" à Engis (Clermont).

GREZ-DOICEAU. - Un arrêté ministériel du 17 juin 2002 approuve le plan d'alignement des chemins vicinaux nos 12, 11 et 2, soit la rue des Monts 2 et 3, tronçons depuis la rue des Sorbiers jusqu'à son aboutissement rue des Moulins, tel qu'il est contenu dans la délibération du 19 février 2002 du conseil communal de Grez-Doiceau et ses annexes.

HUY. - Un arrêté ministériel du 21 juin 2002 décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit "Fond l'Evêque", à Tihange (Huy), en dérogation avec le plan de secteur de Huy-Waremme.

LASNE. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 approuve l'adoption du plan d'alignement de la rue du Dernier Carré telle qu'elle est contenue dans la délibération du 19 décembre 2000 du conseil communal de Lasne et ses annexes.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 24 juin 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal n° 43/3/feuille 1 révisant partiellement le plan communal d'aménagement n° 43 "Quartier des Guillemins", approuvé par le Roi le 24 février 1955 et révisé par arrêté de l'Exécutif régional wallon le 5 janvier 1984, à Liège (section de Liège).

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 juin 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/NA129, dit "Menuiseries", à Namur (Jambes), comprenant les parcelles cadastrées ou l'ayant été, à Namur (Jambes), 3e division, section B, nos 667, 668 et 669 et repris au plan n° SAE/NA129 est désaffecté et doit être assaini ou rénové.

NAMUR. - Un arrêté ministériel du 18 juillet 2002 décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1003A/partie de Namur, approuvé par arrêté royal du 23 octobre 1950 et modifié par les arrêtés royaux des 12 juin 1951, 12 février 1969 et 24 octobre 1974, révision dérogatoire au plan de secteur de Namur.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 8 mai 2002 n'approuve pas le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ottignies-Louvain-la-Neuve tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 4 septembre 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

PERWEZ. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 approuve l'adoption du plan d'alignement du sentier n° 47 telle qu'elle est contenue dans la délibération du 21 décembre 2001 du conseil communal de Perwez et ses annexes.

ROCHEFORT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 décide qu'il y a lieu de réviser partiellement le plan communal d'aménagement n° 1, feuille 1B, 2e phase, à Rochefort, approuvé par arrêté ministériel du 3 décembre 1986, en dérogation au plan de secteur de Dinant-Ciney-Rochefort, adopté par arrêté royal du 22 janvier 1979, avec extension du périmètre.

WELKENRAEDT. - Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 approuve la modification du plan d'alignement du chemin vicinal n° 20, à Welkenraedt, telle qu'elle est contenue dans la délibération du 8 novembre 2001 du conseil communal de Welkenraedt et ses annexes.