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publié le 24 août 2002
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002 approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2001 et de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2002 par lesquelles les associés de la société coop

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2002027699
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002000544 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 m fermer approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire du 13 décembre 2001 et de l'assemblée générale extraordinaire du 19 avril 2002 par lesquelles les associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Ideg" modifient les statuts de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002000544 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 m fermer approuve la décision du 15 juin 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "L'Association liégeoise d'électricité" procède au renouvellement intégral du bureau exécutif.

Un arrêté ministériel du 2 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/07/2002 pub. 23/07/2002 numac 2002000544 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 26 mai 1998 relatif au recrutement et à la prise en charge du personnel des centres du système d'appel unifié et l'arrêté ministériel du 7 mars 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 26 m fermer approuve les décisions de l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée Ideg du 19 avril 2002 visées au point 3 du procès-verbal et relatives aux nominations statutaires.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 16/05/2003 numac 2003035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003336 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer approuve la décision du 14 mars 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale du centre funéraire de Liège et environs" désigne comme administrateurs MM. Cl. Klenkenberg et L. Schillings, conseillers communaux de la commune de Welkenraedt.

Un arrêté ministériel du 3 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 16/05/2003 numac 2003035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003336 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer approuve les décisions du 28 mars 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale hospitalière Famenne Ardenne Condroz" décide de l'application du plan pluriannuel pour l'emploi pour le secteur des soins de santé et de l'introduction de l'euro dans les échelles barémiques et avantages pécuniaires.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 2 novembre 2001 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Compagnie intercommunale de distribution d'eau Salles-Robechies" procède à l'élection du président et du vice-président de la société.

Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 27 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Holding communal énergétique" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 5 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Aqualis" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 11 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Finest" entérine les comptes de l'exercice 2001.

Un arrêté ministériel du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve les décisions du 15 mai 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" a arrêté les conditions particulières de recrutement, de promotion et d'évolution de carrière ainsi que les règles relatives à l'indemnisation des frais de déplacement du personnel se déplaçant à bicyclette et a modifié le règlement en matière d'absence pour maladie ou accident de la vie privée.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer0 approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de distribution d'eau de Mons, La Louvière, Soignies" entérine les comptes de l'exercice 2001.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer0 approuve la décision du 31 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" entérine les comptes de l'exercice 2001.

Un arrêté ministériel du 16 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer0 approuve la décision du 12 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de développement économique des arrondissements de Tournai, d'Ath et de communes avoisinantes" entérine les comptes de l'exercice 2001.

Un arrêté ministériel du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 17/07/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002022623 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel fixant les critères de programmation des services intégrés de soins à domicile fermer approuve la décision du 2 mai 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Bataille de Waterloo 1815" procède à la désignation de Mme D. Triest, pour la société Salustro-Triest-Vleck, comme commissaire-réviseur du 30 juin 2000 au 30 juin 2001.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer annule les décisions du 18 mars 2002, 25 mars 2002 et 8 avril 2002 par lesquelles le comité de gestion de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales de l'Ardenne" approuve les profils de fonction respectivement du directeur financier, du directeur des ressources humaines et du directeur des services généraux.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la décision du 10 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de financement de la province de Luxembourg" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la décision du 14 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Seditel" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve les modifications apportées à l'annexe 4, point 3.A.1. des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" par son assemblée générale ordinaire du 11 juin 2002.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la décision du 14 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Sedifin" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la décision du 14 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Sedilec" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la décision du 22 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de financement pour les communes francophones de Gaselwest" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002014219 source service public federal mobilite et transport Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chap fermer approuve la décision du 13 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Idefin" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002014219 source service public federal mobilite et transport Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chap fermer approuve la décision du 13 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale de distribution d'électricité et de gaz" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 24 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002014219 source service public federal mobilite et transport Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chap fermer approuve la décision du 10 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg entérine ses comptes 2001.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer approuve la décision par laquelle le conseil d'administration de l'"Intercommunale de santé publique du pays de Charleroi", en séance du 28 mai 2002, marque son accord sur l'organigramme et les descriptions de fonctions de l'ingénieur responsable technique du secteur médical et du secteur non hospitalier, du service juridique, des selfs de l'"ISPPC" (Espace Santé, Vésale et Marchienne) et de la blanchisserie, sauf en ce qui concerne les points relatifs aux fonctions suivantes : - buandier(ère) en zone sale D1; - teinturier(ère) en zone nettoyage à sec D1; - buandier(ère) en zone propre D1; - couturier(ère)-retoucheur(euse) D1.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer approuve la décision du 14 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer proroge jusqu'au 13 août 2002 le délai imparti pour statuer sur la décision du 21 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut" procède à la désignation des membres du Comité des affaires internes et de discipline.

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer approuve la résolution du 25 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de se porter caution solidaire et indivisible au profit de l'a.s.b.l. "Canal C" à concurrence de euro 744.000, dans le cadre d'une ouverture de crédit complémentaire octroyée par la banque "Dexia".

Un arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer approuve la décision du 15 mai 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" nomme M. P. Laffineur, conseiller communal d'Arlon, en qualité d'administrateur, en remplacement de M. Y. Delhaye.

Un arrêté ministériel du 30 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 08/11/2007 numac 2007014318 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 11 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'électricité et de gaz des régions de l'Est" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 16/05/2003 numac 2003035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003336 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer approuve la résolution du 30 mai 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon modifie le règlement relatif à la perception de la taxe provinciale sur les pylônes et unités d'émission et de réception des réseaux de mobilophonie.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve le premier tableau de modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer déclare recevable et fondé le recours du gouverneur de la province du Hainaut introduit par un arrêté du 24 juin 2002 à l'encontre de la délibération du 2 mai 2002 du conseil communal de La Louvière établissant, pour les exercices 2002 à 2006, une taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments et de l'exécution de travaux de transformations qui augmentent la capacité de logement et/ou professionnelle (des secteurs libéral, commercial, industriel, artisanal, horeca, agricole...) d'un immeuble existant. Le même arrêté n'approuve pas la délibération du 2 mai 2002 du conseil communal de La Louvière établissant pour les exercices 2002 à 2006 une taxe communale sur l'absence d'emplacements de parcage lors de la construction de nouveaux bâtiments et de l'exécution de travaux de transformations qui augmentent la capacité de logement et/ou professionnelle (des secteurs libéral, commercial, industriel, artisanal, horeca, agricole...) d'un immeuble existant.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la résolution du 27 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de marquer son accord sur la proposition de modification des articles 3 et 7 des statuts de l'a.s.b.l. "La Wallonie lance le Tour de France 2004".

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer approuve la résolution du 27 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de créer un "Observatoire pour le développement de la qualité de l'enseignement et de la formation technique et professionnelle", de modifier en conséquence les annexes 1 et 2 du statut administratif et le statut pécuniaire du personnel provincial non enseignant, et de supprimer en compensation sept emplois inoccupés.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 08/11/2007 numac 2007014318 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la résolution du 27 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de souscrire, avec libération à concurrence d'un part, 250 000 parts A au capital de la société coopérative à responsabilité limitée intercommunale "Association liégeoise d'électricité" pour un montant de euro 12.395.000.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 08/11/2007 numac 2007014318 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la résolution du 27 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège arrête la troisième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 30 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 08/11/2007 numac 2007014318 source service public federal technologie de l'information et de la communication Arrêté ministériel relatif aux délégations de pouvoir pour l'exécution du budget ainsi que la passation et l'exécution de marchés publics type arrêté ministériel prom. 30/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028085 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 50 et le programme 06 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la résolution du 27 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de marquer son accord pour une participation à raison de euro 495.787 dans l'augmentation de capital de l'Association intercommunale pour l'exploitation du circuit de Spa-Francorchamps.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée fermer approuve la résolution du 21 juin 2002 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier le cadre organique du personnel provincial.

PROVINCE DU LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 25 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer approuve la résolution du 21 juin 2002 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg arrête la modification budgétaire n° 2 pour l'exercice 2002.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 8 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 12/07/2002 numac 2002009392 source ministere de la justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 7 juillet 2002 fixant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère de la Justice type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 20/07/2002 numac 2002027644 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant nomination du président et des administrateurs de la Commission wallonne pour l'Energie type arrêté ministériel prom. 08/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028076 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 04 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la résolution du 24 mai 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur arrête la deuxième série de modifications budgétaires pour l'exercice 2002.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002003355 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027813 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la pose de conduites d'adduction d'eau type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027812 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Aubange destinée à la réalisation d'un puits de production fermer approuve définitivement le budget pour l'exercice 2002 de la commune d'Amay, tel que réformé par l'arrêté du 13 juin 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Liège, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image ESNEUX. - Un arrêté ministériel du 24 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002014219 source service public federal mobilite et transport Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports, et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chap fermer déclare recevable mais non fondé le recours introduit par le collège des bourgmestre et échevins d'Esneux le 18 juin 2002 à l'encontre de l'arrêté de la députation permanente de Liège du 13 juin 2002 qui approuve les modifications nos 1 et 2 du budget de l'exercice 2002 de la commune d'Esneux moyennant la rectification de l'article budgétaire 330/435-01, contribution police de euro 841.422,00 majoré à euro 1.031.898.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 1er juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002036017 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant agrément temporaire d'un laboratoire de contrôle et d'un médecin de contrôle dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002027910 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant agrément zootechnique des centres de distribution de sperme, visés par l'arrêté royal du 9 décembre 1992 portant des dispositions zootechniques et de police sanitaire vétérinaire concernant la production, le traitement type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 10/08/2002 numac 2002022637 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant agrément d'établissements et de centres pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine type arrêté ministériel prom. 25/07/2002 pub. 28/09/2002 numac 2002000605 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une aide financière en vue de la réalisation des contrats de sécurité et de prévention conclus entre certaines villes et communes et l'Etat fermer1 annule la délibération du 29 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Manage décide notamment : - de rapporter sa décision du 31 mars 1998 concernant la désaffectation et la vente du presbytère sis avenue de Haussy 1, à Manage; - de désaffecter ledit presbytère; - de vendre ce bien de gré à gré pour euro 115.000 à la s.a. DG Immo de La Louvière.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 3 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 16/05/2003 numac 2003035455 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité type arrêté ministériel prom. 03/07/2002 pub. 13/07/2002 numac 2002003336 source ministere des finances Arrêté ministériel portant approbation de modifications aux statuts de Nasdaq Europe S.A. fermer annule la délibération du 28 janvier 2002 par laquelle le collège échevinal de Merbes-le-Château décide d'engager Mme Isabelle Meunier en qualité d'employée d'administration ACS à partir du 2 janvier 2002 et pour une durée indéterminée.

SOMBREFFE. - Un arrêté ministériel du 15 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 30/08/2002 numac 2002003355 source ministere des finances Arrêté ministériel portant modification de diverses dispositions relevant du Ministère des Finances en vue du basculement à l'euro type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 18/07/2002 numac 2002014192 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant nomination des membres du comité consultatif auprès de la Société nationale des Chemins de Fer belges type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 21/09/2002 numac 2002022607 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant nomination d'un membre du Conseil de l'Art dentaire type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027813 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises destinées à la pose de conduites d'adduction d'eau type arrêté ministériel prom. 15/07/2002 pub. 20/09/2002 numac 2002027812 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'une emprise à Aubange destinée à la réalisation d'un puits de production fermer approuve définitivement les modifications budgétaires 1 et 2 pour l'exercice 2002 de la commune de Sombreffe, telles que réformées par l'arrêté du 6 juin 2002 de la députation permanente du conseil provincial de Namur, sous réserve des modifications suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image

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