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publié le 24 août 2002

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère" entérine les comptes 2001 de l'in Un arr

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale de salubrité publique hennuyère" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 25 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l.

Electrhainaut entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale de développement économique et d'aménagement de la région Mons-Borinage-Centre" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 25 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'électricité du Bassin de Charleroi" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale hennuyère du gaz" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 20 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour le traitement des immondices entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 25 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale de la Haute Sambre" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale pure de gaz, d'électricité et de distribution de signaux analogiques et numériques en Hainaut occidental" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 25 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'électricité de l'est et du centre du Hainaut" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale hennuyère de financement" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Centre d'accueil Les Heures Claires" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002002237 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments fermer approuve la décision du 20 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus" désigne Mme Laurence Titeux en qualité de commissaire aux comptes (mandat restant à pourvoir pour le secteur 2, conformément à l'article 28 des statuts de l'intercommunale).

Un arrêté ministériel du 1er août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002002237 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments fermer approuve la décision du 13 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale namuroise de télédistribution" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 1er août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002002237 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments fermer approuve les modifications apportées aux articles 2, 31 et 37 et à l'annexe 1 des statuts ainsi que les corrections apportées à l'article 10 des statuts de la s.c.r.l. "Intercommunale namuroise de télédistribution" par son assemblée générale ordinaire du 13 juin 2002.

Un arrêté ministériel du 1er août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002002237 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments fermer approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale namuroise de télédistribution" du 13 juin 2002 visées au point 6 du procès-verbal et relatives au remplacement d'administrateurs et d'un commissaire.

Un arrêté ministériel du 1er août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002002237 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments fermer approuve la décision du 14 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'étude et d'exploitation d'électricité et de gaz" a nommé comme administrateurs Mme I. Scholart et M. B. Riguelle, en remplacement de M. G. Care et de M. C. Debrus.

Un arrêté ministériel du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002016177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique fermer approuve la décision du 18 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association pour l'innovation par l'informatique" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 2 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 02/08/2002 pub. 06/08/2002 numac 2002016177 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 juillet 2002 portant des mesures temporaires de lutte contre la peste porcine classique fermer approuve la décision du 21 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association liégeoise d'électricité" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale de soins et d'hospitalisation" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer approuve la décision du 28 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Centre hospitalier régional de la Citadelle" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer n'approuve pas la décision du 24 juin 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" adopte le repositionnement d'agents.

Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale namuroise de services publics" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer approuve les décisions du 18 juin 2002 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" désigne, comme administratrices, Mmes L. Bouveroux-Vanhove et M. Defraine-Delhalle, respectivement échevine et conseillère communale d'Awans et, comme commissaire, M. R. Léonard, en remplacement de M. D. Roufosse.

Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer approuve la décision du 20 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale pour l'énergie et l'eau" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer approuve la décision du 18 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale des personnes âgées de Liège et environs" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer approuve la décision du 19 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Compagnie intercommunale liégeoise des eaux" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/08/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002016181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté ministériel prom. 06/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1994, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 février 1994, déterminant les conditions et modalités de fourniture à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combatta fermer approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale des eaux de la vallée de la Thyle" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 6 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 06/08/2002 pub. 07/08/2002 numac 2002016181 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel portant des mesures de protection du cheptel porcin contre l'introduction de la peste porcine classique par les sangliers type arrêté ministériel prom. 06/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002007212 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 juillet 1994, pris en exécution de l'arrêté royal du 2 février 1994, déterminant les conditions et modalités de fourniture à l'Institut national des invalides de guerre, anciens combatta fermer approuve la décision du 20 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale du Centre funéraire de Liège et environs" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique fermer approuve la décision du 28 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale des eaux du Centre du Brabant wallon" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique fermer n'approuve pas les décisions du 23 juin 2000 et 27 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale de l'électricité des régions de Mons et du Borinage" entérine les comptes 1999 et 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique fermer n'approuve pas les décisions du 27 juin 2000 et 27 juin 2001 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Association intercommunale du gaz des régions de Mons et du Borinage" entérine les comptes 1999 et 2000 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique fermer approuve la décision du 5 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Compagnie intercommunale de distribution d'eau Salles et Robechies" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 7 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique fermer approuve la décision du 31 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" procède, en son point 8, à la désignation de Mmes S. Okba et M. Depaepe et de MM. O. Chastel et H. Calet, en tant qu'administrateurs.

Un arrêté ministériel du 7 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique fermer approuve la décision du 31 mai 2002 par laquelle le conseil d'administration de la s.c.r.l. "Intercommunale pour la collecte et la destruction des immondices de la région de Charleroi" procède à la cooptation de M. Christian Meunier en tant qu'administrateur, en remplacement de M. Robert Deligne, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 8 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027804 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002 type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002027777 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027850 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027939 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027805 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville fermer approuve la décision du 28 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale des eaux de Couvin et environs" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 8 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027804 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002 type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002027777 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027850 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027939 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027805 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville fermer approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Centre hospitalier psychiatrique" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Centre hospitalier Peltzer-la-Tourelle" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 25 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Aquasambre" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la s.c.r.l. "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" abroge l'article 44 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 9 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/08/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028089 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la s.c.r.l. "Intercommunale de coordination et de financement de l'eau du Hainaut occidental" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 8 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027804 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant la pêche de la carpe la nuit dans le lac de Bütgenbach du 18 au 20 octobre 2002 type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002027777 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Péruwelz type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 27/09/2002 numac 2002027850 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Baugnez type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002027939 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Saint-Vith type arrêté ministériel prom. 08/08/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002027805 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche des corégones dans les lacs de Bütgenbach et Robertville fermer approuve les deux résolutions du 18 juin 2002 par lesquelles le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le statut pécuniaire applicable aux commissaires de brigade.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer proroge jusqu'au 16 août 2002 le délai imparti à l'autorité de tutelle pour statuer sur la résolution du 27 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le montant des indemnités forfaitaires annuelles allouées pour frais de bureau aux attachés (anciennement dénommés commissaires-voyers) du service technique provincial.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028084 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 06 de la division organique 15 et le programme 04 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028079 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036011 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel définissant les moyens et grands élevages de bétail et établissant les modalités de l'abonnement pour le financement de la collecte et de la transformation des cadavres en 2002 type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002027690 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tintigny type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027901 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Philippeville type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002022630 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 27 mai 2002 portant nomination des membres de la chambre néerlandophone de la commission d'agrément des praticiens de l'art dentaire porteurs du titre professionnel particulier de dentiste spéc type arrêté ministériel prom. 19/07/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002027702 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Aubange, 3e div. Halanzy fermer approuve la résolution du 21 juin 2002 par laquelle le conseil provincial du Luxembourg décide de modifier les statuts administratif et pécuniaire du personnel non enseignant en ce qui concerne particulièrement le personnel occupé à l'hôpital neuro-psychiatrique de Bertrix, à l'exception : - en son article 1er, de la possibilité qui est offerte de se porter candidat, par recrutement, au grade de directeur de 3e classe nursing, de niveau A, en excipant du seul titre délivré par l'école des cadres en soins; - en son article 2, de l'attribution complète de l'allocation pour diplôme dans les échelles de traitements B2 d'infirmier gradué et D7 d'infirmier breveté; - en son article 3, de son deuxième alinéa relatif à l'octroi d'un supplément de 11 % à certains agents attachés aux fonctions de directeur, d'attaché scientifique et/ou contremaître en chef, de gradué spécifique en informatique et d'électricien; - en son article 5, de l'attribution, à titre individuel, de l'échelle de traitements A2.1 aux titulaires du grade de directeur de 3e classe nursing.

PROVINCE DE LUXEMBOURG. - Un arrêté ministériel du 1er août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002002237 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments fermer approuve la résolution du 21 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Luxembourg décide de modifier le statut administratif du personnel provincial non enseignant en ce qui concerne l'évolution de carrière et la formation.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 5 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002007210 source ministere de la defense Arrêté ministériel relatif à la constitution du jury des examens linguistiques pour la session de septembre 2002 type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 31/08/2002 numac 2002009728 source service public federal justice Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le cadre organique des services extérieurs de la Direction générale des Etablissements pénitentiaires type arrêté ministériel prom. 05/08/2002 pub. 18/09/2002 numac 2002009727 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières aux membres du personnel du Ministère de la Justice fermer approuve la résolution du 25 juin 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le cadre du service du personnel provincial.

ANTOING. - Un arrêté ministériel du 1er août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 17/08/2002 numac 2002036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 mars 2001 fixant les indemnités d'aéroport de l'aéroport d'Anvers type arrêté ministériel prom. 01/08/2002 pub. 27/08/2002 numac 2002002237 source ministere de la fonction publique Arrêté ministériel portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments fermer annule la délibération du 25 juin 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins d'Antoing attribue à l'entreprise Marc Taelman le marché des travaux relatif à l'aménagement de dispositifs de sécurité, rue de Laplaigne et avenue du Lac à Peronnes au montant de euro 246.432,74 T.V.A.C. CHATELET. - Un arrêté ministériel du 7 août 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/08/2002 pub. 08/08/2002 numac 2002016182 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel abrogeant l'arrêté ministériel du 18 juillet 2001 portant des mesures temporaires en vue de la prévention contre la peste porcine classique fermer approuve définitivement les modifications nos 1 et 2 des services ordinaire et extraordinaire du budget pour l'exercice 2002 de la ville de Châtelet, telles qu'approuvées après rectifications par arrêté du 4 juillet 2002 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut, sous réserves des amendements suivants : Service ordinaire Pour la consultation du tableau, voir image

QUEVY. - Un arrêté ministériel du 31 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028086 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 30 et le programme 04 de la division organique 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 31/07/2002 pub. 20/08/2002 numac 2002007204 source ministere de la defense Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre de la Défense auprès du Conseil Supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre fermer approuve la délibération du 25 avril 2002 par laquelle le conseil communal de Quévy décide de compléter le règlement de la redevance communale sur les prestations techniques en matière de funérailles et de sépultures, inhumations, exhumations, dispersions des centres, mises en columbarium arrêté par le conseil communal en séance du 21 décembre 2001.

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