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Arrêté Du Gouvernement Wallon
publié le 13 septembre 2002

Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, M. Patrick Moriau est nommé bourgmestre de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont. Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, M. Jean Legrand est démis de ses Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, M. Jean-Pol Hannard est nommé bourgmestre(...)

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13/09/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, M. Patrick Moriau est nommé bourgmestre de la commune de Chapelle-lez-Herlaimont.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, M. Jean Legrand est démis de ses fonctions de bourgmestre de la commune de Paliseul.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002, M. Jean-Pol Hannard est nommé bourgmestre de la commune de Paliseul.

Par arrêté du Gouvernement wallon du 18 juillet 2002 pris en vertu de l'article 19, § 1er, alinéa 7, de la nouvelle loi communale, modifié par la loi du 28 décembre 1989 et par la loi du 4 mai 1999, une réduction de son traitement de bourgmestre de la commune de Colfontaine est accordée à M. Yvon Biefnot à la date du 1er janvier 2002.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 approuve la décision des 11 et 21 juin 2001 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Finimo" procède au renouvellement du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 approuve la décision du 21 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'électricité du Sud du Hainaut" procède à la désignation des membres du comité des affaires internes et de discipline.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'incendie de Liège et environs" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 approuve la décision du 21 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Société de leasing, de financement et d'économies d'énergie" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 13 août 2002 approuve la décision du 28 mai 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de santé Harmegnies-Rolland" modifie l'article 6 de ses statuts.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve la décision du 22 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la Famenne, du Condroz et de la Haute-Meuse" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve la décision du 24 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de l'Entre-Sambre et Meuse" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve la décision du 18 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Bureau économique de la province de Namur" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve la décision du 27 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région namuroise" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve la décision du 21 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale d'étude et de gestion" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 annule les décisions des 17 et 27 juin 2002 du Bureau exécutif de l'"Intercommunale d'incendie de Liège et environs" en ce qu'elles décident de suspendre préventivement, en extrême urgence, M. Olivier Guislain, officier lieutenant, pour un terme ne pouvant excéder 4 mois avec privation des titres à l'avancement et retenue de traitement à concurrence de 50 %, de l'auditionner dans le cadre de cette procédure et de lever cette suspension en laissant subsister la période courant entre le 24 et le 27 juin 2002.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve la décision du 20 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Société intercommunale d'aménagement et d'équipement économique de la région Gedinne-Semois" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 14 août 2002 approuve la décision du 21 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale de gestion immobilière liégeoise" entérine les comptes 2001 de l'intercommunale.

Un arrêté ministériel du 21 août 2002 proroge jusqu'au 5 septembre 2002 le délai utile pour statuer sur la décision du 26 juin 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale Centre hospitalier psychiatrique" modifie le cadre du personnel, les articles 62, 66 et l'annexe 1, du statut administratif ainsi que l'article 69 du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 21 août 2002 approuve la décision de l'assemblée générale extraordinaire du 10 juin 2002 de la société coopérative à responsabilité limitée "Sofilux" relative à la modification des statuts.

Un arrêté ministériel du 21 août 2002 approuve les modifications apportées aux articles 23, 25, 30, 33, 39 et 54 des statuts de la société coopérative à responsabilité limitée "L'Association liégeoise d'électricité" par son assemblée générale extraordinaire du 21 juin 2002.

Un arrêté ministériel du 21 août 2002 approuve la décision du 26 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale namuroise de services publics" modifie les articles 3, 4, 8 (alinéas 1er, 2 et 7), 8ter (alinéa 2), 8quinquies (alinéa 2), 8sexies (alinéa 2), 8septies , 8octies , 9 (alinéas 5, 7 et 8) et 10 (alinéa 1er) des statuts et son annexe 1.

Un arrêté ministériel du 21 août 2002 approuve les décisions du 21 juin 2001, 21 décembre 2001 et 20 juin 2002 par laquelle les associés de la société coopérative à responsabilité limitée" Société intercommunale des modes d'accueil pour jeunes enfants" procède au renouvellement des membres du collège des commissaires.

Un arrêté ministériel du 22 août 2002 n'approuve pas la décision du 24 juin 2002 par laquelle le conseil d'administration de la société coopérative à responsabilité limitée "Association intercommunale d'oeuvres médico-sociales des arrondissements d'Arlon et de Virton" crée au cadre les postes d'informaticien en chef, de directeur adjoint du département infirmier, de responsable du service kinésithérapie, de directeur de maison de repos et de soins de pharmacien chargé de la gestion informatique de l'officine hospitalière.

Un arrêté ministériel du 26 août 2002 approuve les décisions de l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Intercommunale pour la distribution d'énergie dans la province de Luxembourg" du 10 juin 2002 visées au point 5 du procès-verbal et relatives au remplacement d'administrateurs et de commissaires.

Un arrêté ministériel du 26 août 2002 approuve les décisions du 10 juin 2002 par lesquelles l'assemblée générale ordinaire des associés de la société coopérative à responsabilité limitée "Télélux" désigne à l'unanimité (moins deux abstentions) MM. Etienne Poncelet, Fernand Grifnée et Christophe Hia en tant qu'administrateurs représentant la société privée associée, en remplacement de MM. Jacques Huge, Benoît Houssard et Jean-Marie Martin, démissionnaires ainsi que Mme Pascale Piron en tant que commissaire représentant la société privée associée en remplacement de M. Alain Gourdin, démissionnaire.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 21 août 2002 approuve la résolution du 27 juin 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 portant le statut pécuniaire des agents provinciaux.

PROVINCE DU BRABANT WALLON. - Un arrêté ministériel du 23 août 2002 approuve la résolution du 27 juin 2002 par laquelle le conseil provincial du Brabant wallon décide de modifier le règlement du 4 septembre 1997 fixant le cadre et le régime de travail des agents provinciaux contractuels et des ACS. LESSINES. - Un arrêté ministériel du 5 août 2002 annule la délibération du 7 mai 2002 par laquelle le collège échevinal décide de dénoncer la convention de gestion du 9 juin 1972 unissant la ville à l'a.s.b.l. "Les Tritons" et de reprendre des installations mises à la disposition de l'a.s.b.l.

MANAGE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2002 annule la délibération du 8 juillet 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Manage attribue à Wanty le marché de travaux relatif à l'amélioration de la rue de l'Argilière au montant de euro 765.201,91 T.V.A. compris.

OUPEYE. - Un arrêté ministériel du 26 août 2002 déclare recevable mais non fondé le recours introduit le 25 juillet 2002 par le collège des bourgmestre et échevins d'Oupeye à l'encontre de l'arrêté de la députation permanente de Liège du 18 juillet 2002 qui approuve les modifications n°s 1 et 2 du budget de l'exercice 2002 de la commune d'Oupeye moyennant la rectification de l'article budgétaire 330/435-01 contribution police de euro 2.066.996,62 à euro 2.474.378 euro .

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