publié le 14 septembre 2002
Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 8 août 2002 incorpore dans la voirie communale de la ville du Roeulx qui l'accepte, le tronçon de la liaison entre la rue Raymond Cordier et la rue Chapelle Bertrand à Strépy-Bracquegnies tel que repri Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports,(...)
- source
- ministere wallon de l'equipement et des transports
- numac
- 2002027801
- pub.
- 14/09/2002
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE WALLON DE L'EQUIPEMENT ET DES TRANSPORTS
Voies hydrauliques Un arrêté ministériel du 8 août 2002 incorpore dans la voirie communale de la ville du Roeulx qui l'accepte, le tronçon de la liaison entre la rue Raymond Cordier et la rue Chapelle Bertrand à Strépy-Bracquegnies tel que repris au plan n° 221-6129 dressé par la Direction des Voies hydrauliques de Mons du Ministère wallon de l'Equipement et des Transports.
Le dossier et le plan peuvent être consultés au Ministère wallon de l'Equipement et des Transports, D.221, Direction des Voies hydrauliques de Mons, rue Verte 11, à 7000 Mons.