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publié le 18 septembre 2002
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Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002 classe comme monument la totalité de l'église Saint-Martin, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement d

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ministere de la region wallonne
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2002027807
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18/09/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Protection du patrimoine ARLON. - Un arrêté ministériel du 22 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 29/08/2002 numac 2002022640 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 8 février 2002 portant nomination de membres correspondants de la Commission de la Pharmacopée type arrêté ministériel prom. 22/07/2002 pub. 01/08/2002 numac 2002000588 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel portant exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2, 1° de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur fermer classe comme monument la totalité de l'église Saint-Martin, à Arlon, conformément aux dispositions des articles 196 à 204 et 206 à 207 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Une zone de protection est établie aux abords, conformément aux dispositions de l'article 209 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

TROOZ. - Un arrêté ministériel du 11 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 11/07/2002 pub. 21/11/2002 numac 2002028078 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 02 des divisions organiques 13 et 19 et le programme 01 de la division organique 10 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer déclasse une portion d'une parcelle faisant partie du site de la réserve de Massouheid à Forêt (Trooz et Olne), conformément aux dispositions des articles 197 à 205 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

VIELSALM.- Un arrêté ministériel du 22 mars 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003123 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les certificats de trésorerie type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 04/04/2002 numac 2002003124 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 décembre 2000 relatif aux règles générales concernant les obligations linéaires type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 11/04/2002 numac 2002003176 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1996 fixant la liste des marchés réglementés belges type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 08/06/2002 numac 2002016079 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 6 mai 1988 relatif à la lutte organisée contre les maladies des abeilles type arrêté ministériel prom. 22/03/2002 pub. 16/05/2002 numac 2002000277 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 2000 portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu des articles 25 et 34 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les fermer abroge l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 29 août 1989 classant comme monument les façades et toitures de la maison sise rue du Vieux Marché 8.

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