MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Aménagement du territoire AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Amay, tel qu'il a été adopté par la délibération du 26 mars 2002 du conseil communal de Amay.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Amay.

AMAY. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Amay, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 26 mars 2002 du conseil communal de Amay.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Amay.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fosses-la-Ville, tel qu'il a été adopté par la délibération du conseil communal du 3 juillet 2001, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fosses-la-Ville.

FOSSES-LA-VILLE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fosses-la-Ville, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 3 juillet 2001, moyennant modification des articles 5 et 6, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fosses-la-Ville.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Marchin, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 mars 2002 du conseil communal de Marchin.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Marchin.

MARCHIN. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Marchin, tel qu'il a été adopté par la délibération du 14 mars 2002 du conseil communal de Marchin.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Marchin.

TOURNAI. - Un arrêté ministériel du 1er août 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Tournai, tel qu'il a été adopté par la délibération du 29 avril 2002 du conseil communal de Tournai, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Tournai.

VERVIERS. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Verviers, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 29 avril 2002 du conseil communal de Verviers, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Verviers.

VISE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Visé, tel qu'il a été adopté par la délibération du 22 octobre 2001 du conseil communal de Visé.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Visé.

VISE. - Un arrêté ministériel du 9 août 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Visé, tel qu'il a été adopté par la délibération du 22 octobre 2001 du conseil communal de Visé.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Visé.