Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 19 octobre 2002

Aménagement du territoire BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/BLN67 dit « Centre de santé » à Bouillon et comprenant la parcelle cadastrée à Bouillon, 1 re division, se Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Dir(...)

source
ministere de la region wallonne
numac
2002028012
pub.
19/10/2002
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire BOUILLON. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/BLN67 dit « Centre de santé » à Bouillon et comprenant la parcelle cadastrée à Bouillon, 1re division, section C, n° 1w3 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHAUMONT-GISTOUX. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2002 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 34, tel qu'il est contenu dans la délibération du 28 septembre 2000 du conseil communal de Chaumont-Gistoux et ses annexes.

ERQUELINNES. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 approuve la délibération du 11 juillet 2002 de la députation permanente du conseil provincial du Hainaut maintenant le tracé du chemin n° 1 et du sentier n° 31 à Montignies-Saint-Christophe. FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 20 septembre 2002 approuve la délibération de la députation permanente du conseil provincial de Namur du 8 novembre 2001 décidant la suppression d'une parcelle servant d'assiette au sentier vicinal n° 25.

LES BONS VILLERS. - Un arrêté ministériel du 26 septembre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/CH116 dit « Café Baudet » à Les Bons Villers (Wayaux), 5e division, section A, n° 380f, est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002 approuve le plan d'alignement des chemins dits rue Clovis Dumont, avenue des Evaux, avenue des Fauvettes, avenue des Perdreaux et clos Albatros, tel qu'il est contenu dans la délibération du 18 décembre 2001 du conseil communal de Ottignies-Louvain-la-Neuve et ses annexes.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 2 septembre 2002 approuve le plan d'alignement du chemin vicinal n° 3, tel qu'il est contenu dans la délibération du 23 avril 2002 du conseil communal de Wavre et ses annexes.

^