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publié le 06 novembre 2002
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé

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ministere de la region wallonne
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2002028051
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06/11/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 30 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 30/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002036276 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. 30/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002022798 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel pris en exécution de l'article 2, § 2, alinéa 2 de l'arrêté royal du 25 avril 1997 comportant dispense de certaines cotisations patronales au profit des entreprises relevant du secteur du dragage en application de l'article type arrêté ministériel prom. 30/09/2002 pub. 22/11/2002 numac 2002022827 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 mai 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province du Luxembourg fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 19 au 20 septembre 2002 inclus.

ANDENNE. - Un arrêté ministériel du 23 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002013163 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 déterminant les modalités de versement de la réduction forfaitaire, visée à l'article 2 de l'arrêté royal du 5 février 1997 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dan type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 22/10/2002 numac 2002000732 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel établissant la procédure et les règles de fonctionnement de la Commission et du secrétariat permanent, visé à l'article 130 de l'arrêté royal du 2 août 2002 fixant le régime et les règles de fonctionnement applicables aux type arrêté ministériel prom. 23/09/2002 pub. 18/10/2002 numac 2002022776 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 2 octobre 2000 portant nomination des membres de la Commission d'Aide médicale urgente pour la Province de Liège fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/NA126 dit "Brenner" à Andenne (Seilles) et comprenant les parcelles cadastrées à Andenne (Seilles), 11e division, section B, nos 270t, 270w, 271e, 271f, 271k, 273f, 273n, 273p, 274n pie, 276m2, 267/3d et 267/3g est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002013208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer décide qu'il y a lieu de réviser complètement le plan communal d'aménagement n° 7 II dit "Centre de Boussu" (section de Boussu) approuvé par arrêté ministériel le 18 septembre 1989 et révisé partiellement par arrêté ministériel le 5 décembre 1994, en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, approuvé par l'Exécutif régional wallon le 9 novembre 1983.

BOUSSU. - Un arrêté ministériel du 9 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002007280 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 30 septembre 1994 portant agréation des organismes centralisateurs d'offices de tarification type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 11/10/2002 numac 2002036286 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel règlant l'approvisionnement des pinsonniers et encourageant l'élevage de pinsons en 2002 en Région flamande type arrêté ministériel prom. 09/10/2002 pub. 04/12/2002 numac 2002014276 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel portant création et composition du comité intermédiaire de concertaton du Service public fédéral Mobilité et Transports fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement n° 8 dit "Vallée du Hanneton" à Boussu (section de Boussu), en dérogation au plan de secteur de Mons-Borinage, approuvé par l'Exécutif régional wallon le 9 novembre 1983.

CHAPELLE-LEZ-HERLAIMONT. - Un arrêté ministériel du 1er octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 20/12/2002 numac 2002013208 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1995 portant réglementation générale de la comptabilité de gestion des organismes de paiement agréés type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027051 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 15 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 23/10/2002 numac 2002022808 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 3 mai 1999 fixant les critères d'agrément des médecins généralistes type arrêté ministériel prom. 01/10/2002 pub. 04/02/2003 numac 2003027052 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 13 et le programme 05 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer décide qu'il y a lieu d'approuver la révision partielle du plan communal d'aménagement n° 3 dit "Place de l'Eglise et environs" approuvé par le Roi le 10 septembre 1957 et révisé partiellement par arrêté royal les 2 mars 1965 et 11 avril 1978, à Chapelle-lez-Herlaimont (section de Chapelle-lez-Herlaimont).

CHATELET. - Un arrêté ministériel du 7 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028037 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux en vue de l'assainissement du ruisseau des Juifs, à Saint-Ghislain type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028040 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à l'assainissement de la Vieille Haine, à Mons type arrêté ministériel prom. 07/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002028039 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose de collecteurs du Bassin de la Dendre et du ruisseau des Marais-Lessines, entité de Ghoy. fermer décide que le site d'activité économique n° SAE/C84 dit "Saint-Xavier d'Ormont" à Châtelet (Bouffioulx) et comprenant les parcelles cadastrées à Châtelet, 4e division, section C, nos 55l et 63w6 est désaffecté et doit être rénové ou assaini.

Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

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