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publié le 20 novembre 2002
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Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2002 approuve les décisions du 20 juin 2002 par lesquelles le c(...)

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ministere de la region wallonne
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2002028074
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20/11/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027061 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 et 06 de la division organique 11 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022856 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 avril 1995 portant désignation des membres du groupe de travail spécial du Conseil national des établissements hospitaliers, chargé des problèmes spécifiques aux hôpitaux universitaires type arrêté ministériel prom. 14/10/2002 pub. 29/11/2002 numac 2002028126 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation d'emprises sises à Ferrières destinées à la pose d'une canalisation d'eau potable fermer approuve les décisions du 20 juin 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la scrl "Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus" modifie les articles 50, 67, 75 (4e et 5e paragraphes) ainsi que l'annexe 1re du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000759 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres d type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000688 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se t type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000757 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002036359 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique fermer approuve la décision du 15 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale "Association intercommunale des eaux de la Molignée" procède à la désignation de Mme C. Koulos-Bertrand, de Sambreville, comme commissaire en remplacement de M. F. Pierard, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000759 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation à certains membres du personnel en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers, à certains membres du personnel chargés du transport des étrangers, ainsi qu'à certains membres d type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000688 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se t type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000757 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers et aux agents affectés à la surveillance de la salle d'attente de l'Offic type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002036359 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel portant la cessation de la pêche de la plie dans les zones-c.i.e.m VIIf,g type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 27/11/2002 numac 2002022876 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins spécialistes porteurs du titre professionnel particulier en hématologie clinique, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en hématologie clinique fermer approuve la décision du 14 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la scrl "Sedifin" modifie, à l'unanimité, ses statuts suite notamment à l'ouverture du marché de l'électricité et conformément au Code des sociétés, à l'exception de la modification apportée à la deuxième phrase de l'alinéa 1er de l'article 7 desdits statuts en ce qu'elle prévoit la libération de la part fixe du capital social à concurrence de euro 9.909,21 qui n'est pas approuvée.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér fermer approuve la résolution du 17 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de fixer le cadre du Centre culturel, technologique et touristique situé à Jurbise.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 23/10/2002 pub. 07/12/2002 numac 2002003490 source ministere des finances Arrêté ministériel relatif à la déclaration électronique pour le transit communautaire et commun dans le cadre du système automatisé en matière de transit type arrêté ministériel prom. 23/10/2002 pub. 26/10/2002 numac 2002000768 source service public federal interieur Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 14 janvier 2002 portant création du Service public fédéral Intérieur et fixant l'entrée en vigueur, en ce qui concerne ce Service public, du chapitre Ier de l'arrêté royal d fermer approuve le deuxième tableau de modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010132 source service public federal justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 23 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut national de Crim type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le règlement administratif et pécuniaire pour ce qui est de l'octroi d'indemnités aux collaborateurs occasionnels de la province.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027063 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 29/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000818 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Intérieur fermer approuve la résolution du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant et assimilé (personnel non subventionné par la Communauté française de Belgique).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 29/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027063 source ministere de la region wallonne et ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 54 et le programme 03 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 29/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002000818 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant création d'un Comité de concertation de base pour le Service public fédéral Intérieur fermer approuve la résolution du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier les dispositions du statut pécuniaire définissant les conditions d'évolution de carrière des personnels auxiliaire et employé de bibliothèques.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 21/10/2002 pub. 05/11/2002 numac 2002014287 source service public federal mobilite et transports Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 14 mai 2002 modifiant l'arrêté ministériel du 1er décembre 1975 déterminant les caractéristiques de certains disques, signalisations et plaques prescrits par le règlement génér fermer approuve la résolution du 24 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le statut organique des agents provinciaux en y insérant une disposition particulière relative aux droits d'auteur.

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