MINISTERE DE LA REGION WALLONNE

Pouvoirs locaux Un arrêté ministériel du 14 octobre 2002 approuve les décisions du 20 juin 2002 par lesquelles le conseil d'administration de la scrl "Association intercommunale pour le traitement des immondices Sambreville-Fleurus" modifie les articles 50, 67, 75 (4e et 5e paragraphes) ainsi que l'annexe 1re du statut pécuniaire.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002 approuve la décision du 15 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale ordinaire de l'intercommunale "Association intercommunale des eaux de la Molignée" procède à la désignation de Mme C. Koulos-Bertrand, de Sambreville, comme commissaire en remplacement de M. F. Pierard, démissionnaire.

Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002 approuve la décision du 14 juin 2002 par laquelle l'assemblée générale extraordinaire des associés de la scrl "Sedifin" modifie, à l'unanimité, ses statuts suite notamment à l'ouverture du marché de l'électricité et conformément au Code des sociétés, à l'exception de la modification apportée à la deuxième phrase de l'alinéa 1er de l'article 7 desdits statuts en ce qu'elle prévoit la libération de la part fixe du capital social à concurrence de euro 9.909,21 qui n'est pas approuvée.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2002 approuve la résolution du 17 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial du Hainaut décide de fixer le cadre du Centre culturel, technologique et touristique situé à Jurbise.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 23 octobre 2002 approuve le deuxième tableau de modifications budgétaires apportées au budget établi par la province du Hainaut pour l'exercice 2002.

PROVINCE DU HAINAUT. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2002 approuve le conseil provincial du Hainaut décide de modifier le règlement administratif et pécuniaire pour ce qui est de l'octroi d'indemnités aux collaborateurs occasionnels de la province.

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002 approuve la résolution du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier le statut pécuniaire du personnel provincial enseignant et assimilé (personnel non subventionné par la Communauté française de Belgique).

PROVINCE DE LIEGE. - Un arrêté ministériel du 29 octobre 2002 approuve la résolution du 26 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Liège décide de modifier les dispositions du statut pécuniaire définissant les conditions d'évolution de carrière des personnels auxiliaire et employé de bibliothèques.

PROVINCE DE NAMUR. - Un arrêté ministériel du 21 octobre 2002 approuve la résolution du 24 septembre 2002 par laquelle le conseil provincial de Namur décide de modifier le statut organique des agents provinciaux en y insérant une disposition particulière relative aux droits d'auteur.