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publié le 03 décembre 2002
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en

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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite fermer, M. Michel Van der Meerschen, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription du Hainaut II, a été remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. Ghislain Delvigne, premier attaché, du 7 au 18 octobre 2002 inclus.

Par arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite fermer, M. Thierry Berthet, directeur à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, direction du Brabant wallon, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Claire Delandmeter, attachée, du 26 octobre au 3 novembre 2002.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite fermer approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Assesse, telle qu'adoptée par les délibérations du conseil communal des 30 janvier et 23 mai 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

ASSESSE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000758 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une indemnité de garde à certains membres du personnel en service dans les centres fermés du Ministère de l'Intérieur type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022867 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 19 août 2002 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Assesse, tel qu'il est contenu auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Assesse.

AYWAILLE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002036432 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d' Aywaille, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 13 juin 2002 du conseil communal d'Aywaille.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Aywaille.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010132 source service public federal justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 23 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut national de Crim type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauraing, telle qu'elle est contenue dans les délibérations du conseil communal des 26 juin et 4 septembre 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beauraing.

BEAURAING. - Un arrêté ministériel du 25 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002010132 source service public federal justice Arrêté ministériel exécutant l'arrêté royal du 23 octobre 2002 fixant le cadre organique du personnel scientifique, du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion de l'établissement scientifique de l'Etat "Institut national de Crim type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027065 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 01 de la division organique 11 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 25/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027064 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 02 de la division organique 12 et le programme 02 de la division organique 30 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Beauraing, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal des 26 juin et 4 septembre 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Beauraing.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Brac type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police fermer approuve le plan d'alignement d'une partie du chemin n° 40 et du sentier n° 169 à Braine-l'Alleud, tel qu'il est contenu dans la délibération du 25 mars 2002 du conseil communal de Braine-l'Alleud et ses annexes.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002036432 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Braine-l'Alleud, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 26 août 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Braine-l'Alleud.

CHAUDFONTAINE. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Brac type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police fermer décide qu'il y a lieu d'élaborer un plan communal d'aménagement au lieu-dit « Mehagne » à Chaudfontaine, en dérogation avec le plan de secteur de Liège.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 10 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 17/09/2002 numac 2002009709 source service public federal justice Arrêté ministeriel portant ratification des programmes de l'examen d'aptitude professionnelle et du concours d'admission au stage judiciaire type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 15/11/2002 numac 2002021422 source services du premier ministre Arrêté ministériel fixant les organigrammes des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté ministériel prom. 10/09/2002 pub. 09/10/2002 numac 2002013098 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté ministériel portant exemption de l'obligation de conclure des conventions de premier emploi pour les entreprises de services réguliers et réguliers spécialisés et de services d'autocars qui, pour leurs ouvriers, relèvent de la compétence d fermer approuve l'institution de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Léglise, telle qu'elle est contenue dans la délibération du conseil communal du 25 avril 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Léglise.

LEGLISE. - Un arrêté ministériel du 4 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 04/11/2002 pub. 09/11/2002 numac 2002036432 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 21 décembre 2001 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer fermer approuve le règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Léglise, tel qu'il est contenu dans la délibération du conseil communal du 28 août 2002, moyennant l'ajout en fin d'article 3 que « Toute proposition motivée du conseil communal visant à mettre fin prématurément à un mandat et à procéder à son remplacement est soumise à l'approbation du Gouvernement wallon conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine. » Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Léglise.

OHEY. - Un arrêté ministériel du 9 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027906 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de terrains situés sur le territoire de la commune de Wanze type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 15/10/2002 numac 2002027944 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Pecq type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027900 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 05/10/2002 numac 2002027898 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 14/02/2003 numac 2003200074 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel organisant le transfert de gestion d'une parcelle boisée constituant un excédent d'emprises réalisées dans le cadre de la création du canal Pommeroeul-Condé sur le territoire de la commune de Bernissart (ex. Ville-Pommeroeul) type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 24/10/2002 numac 2002028020 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Basse-Bodeux - Vaux-Chavanne type arrêté ministériel prom. 09/09/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002011376 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel agréant des agents désignés par une société de gestion, en application de l'article 74 de la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteurs et aux droits voisins fermer approuve la modification de composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Ohey, telle qu'adoptée par la délibération du conseil communal du 22 mai 2002, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La composition de la Commission peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, à 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale d'Ohey.

WARNANT. - Un arrêté ministériel du 24 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 01/11/2002 numac 2002003466 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002028097 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel organisant l'incorporation dans la voirie communale de la ville de La Louvière du Pavé du Roeulx, d'un tronçon de la rue Secquegniaux, du raccordement de celle-ci avec la rue des Sports et de l'accès au cimetière de Strépy-Brac type arrêté ministériel prom. 24/10/2002 pub. 10/12/2002 numac 2002000735 source ministere de l'interieur et ministere de la justice Arrêté ministériel portant réglement général des études relatif aux formations de base desmembres du personnel du cadre opérationnel des services de police fermer approuve le plan d'alignement modificatif du chemin vicinal n° 20, à Warnant, tel qu'il est contenu dans la délibération du 11 juin 2002 du conseil communal d'Anhée.

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