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publié le 18 décembre 2002
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Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité

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ministere de la region wallonne
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2002028197
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18/12/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire Par arrêté ministériel du 18 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028200 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pont Bleu sur les communes d'Estaimpuis, section Saint-Léger et Pecq, section Warcoing type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028182 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station de pompage du Vivier, à Soumagne fermer, M. Jean-Luc Aubertin, premier attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, Direction du Luxembourg, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par M. José Schwanen, premier attaché, du 30 au 31 octobre 2002.

Par arrêté ministériel du 12 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 12/11/2002 pub. 23/11/2002 numac 2002003491 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan fermer, M. André Delecour, attaché à la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine, circonscription de Liège-I, est remplacé en qualité de fonctionnaire délégué, par Mme Martine Marchal, première attachée, le 25 octobre 2002.

BRAINE-L'ALLEUD. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028200 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pont Bleu sur les communes d'Estaimpuis, section Saint-Léger et Pecq, section Warcoing type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028182 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station de pompage du Vivier, à Soumagne fermer décide qu'il y a lieu de réviser le plan communal d'aménagement n° 1 dit « Paradis de la Santé » de Braine-l'Alleud approuvé par arrêté du régent du 28 décembre 1948, et modifié par arrêtés royaux des 5 avril 1962, 22 juillet 1964, 16 avril 1966 et par arrêté ministériel du 6 novembre 1986, révision dérogatoire au plan de secteur de Nivelles, avec extension du périmètre.

Le même arrêté annule l' arrêté ministériel du 28 juin 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/06/2002 pub. 24/03/2003 numac 2003035240 source ministere de la communaute flamande Arrêté ministériel relatif aux conventions de mobilité fermer.

HAM-SUR-HEURE. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028157 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028154 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002028172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer délimite le périmètre du territoire communal de la commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes pour lequel s'applique le règlement général sur les bâtisses relatif aux zones protégées en matière d'urbanisme.

LESSINES. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 28/10/2002 pub. 06/02/2003 numac 2003027066 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 03 de la division organique 10 et le programme 03 de la division organique 40 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 type arrêté ministériel prom. 28/10/2002 pub. 07/11/2002 numac 2002022899 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 28 décembre 1994 fixant le modèle de la marque de salubrité et le mode de marquage des viandes de gibier sauvage fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement de la carrière Cosyns à Lessines, en dérogation au plan de secteur de Ath-Lessines-Enghien, selon les affectations sollicitées par le conseil communal de Lessines les 28 mars et 23 mai 2001.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 18 octobre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 19/10/2002 numac 2002022866 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 30/10/2002 numac 2002022875 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 24 septembre 2002 fixant le modèle de formulaire au moyen duquel la demande d'agrément en qualité de kinésithérapeute doit être introduite type arrêté ministériel prom. 18/10/2002 pub. 25/10/2002 numac 2002000688 source ministere de l'interieur Arrêté ministériel octroyant une allocation aux titulaires de certaines fonctions au Ministère de l'Intérieur qui assument des suggestions spéciales par lesquelles ils bénéficient gratuitement du logement, et pour lesquels leur administration se t fermer autorise la SPI+ à procéder à l'expropriation, pour cause d'utilité publique et selon la procédure d'extrême urgence, de l'immeuble situé quai de Maastricht 11, à Liège, nécessaire à la réalisation du plan communal d'aménagement n° 65/2 approuvé le 26 janvier 2000.

LIEGE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 25/11/2002 pub. 30/11/2002 numac 2002022988 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer autorise l'expropriation immédiate et suivant la procédure d'extrême urgence pour les biens repris dans le plan d'expropriation et ses annexes approuvé par arrêté ministériel le 24 juin 2002, expropriation indispensable pour la réalisation du plan communal d'aménagement n° 43/3 feuille 1 à Liège (section de Liège) approuvé par arrêté ministériel le 24 juin 2002.

ROUVROY. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 17/12/2002 numac 2002028200 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux de pose du collecteur du Pont Bleu sur les communes d'Estaimpuis, section Saint-Léger et Pecq, section Warcoing type arrêté ministériel prom. 18/11/2002 pub. 14/12/2002 numac 2002028182 source ministere de la region wallonne Arrêté ministériel relatif à l'expropriation pour travaux nécessaires à la construction de la station de pompage du Vivier, à Soumagne fermer décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Site de l'ancienne gare de Lamorteau », à Rouvroy (Lamorteau), en dérogation au plan de secteur du Sud-Luxembourg, approuvé par arrêté royal du 23 mars 1979.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002011467 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de I'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002003495 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022946 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 septembre 2002 du conseil communal de Saint-Ghislain.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

SAINT-GHISLAIN. - Un arrêté ministériel du 14 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 20/11/2002 numac 2002011467 source ministere des affaires economiques Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 février 2001 portant nomination des membres du conseil général de la Commission de Régulation de I'Electricité et du Gaz type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 28/11/2002 numac 2002003495 source ministere des finances Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 juin 2000 d'exécution de l'arrêté royal du 17 février 2000 relatif aux mesures restrictives à l'encontre des Talibans d'Afghanistan type arrêté ministériel prom. 14/11/2002 pub. 19/11/2002 numac 2002022946 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 21 décembre 2001 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pha fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Saint-Ghislain tel qu'il a été adopté par la délibération du 23 septembre 2002 du conseil communal de Saint-Ghislain.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Saint-Ghislain.

SPA. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028157 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028154 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002028172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Spa, tel qu'il a été adopté par la délibération du 2 janvier 2001 du conseil communal de Spa.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Spa.

SPA. - Un arrêté ministériel du 5 novembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028155 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Estaimpuis type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028157 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Bury type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028154 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Vaulx type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 12/12/2002 numac 2002028172 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Dottignies type arrêté ministériel prom. 05/11/2002 pub. 06/12/2002 numac 2002028156 source ministere wallon de l'equipement et des transports Arrêté ministériel relatif à l'expropriation de biens immeubles à Tournai fermer approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Spa tel qu'il a été adopté par la délibération du 5 avril 2002 du conseil communal de Spa.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Spa.

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