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Arrêté Ministériel
publié le 25 décembre 2002

Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide l'abrogation de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anthisnes. BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE(...)

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25/12/2002
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


Aménagement du territoire ANTHISNES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide l'abrogation de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire d'Anthisnes.

BERTRIX. - Un arrêté ministériel du 28 octobre 2002 décide que le site d'activité économique n° SAE/BLN66 dit « Château d'eau » à Bertrix et comprenant la parcelle cadastrée à Bertrix, 1re division, section C, n° 162z est désaffecté et doit être rénové ou assaini. Le plan annexé à l'arrêté peut être consulté à la Direction de l'Aménagement opérationnel de la Direction générale de l'Aménagement du Territoire, du Logement et du Patrimoine.

CHARLEROI. - Un arrêté ministériel du 18 novembre 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement n° 7 dit « Les Hamendes » révisant complètement le PCA n° 7A (approuvé par arrêté ministériel le 15 mars 1982) et le PCA n° 7B (approuvé par arrêté ministériel le 1er avril 1982) à Charleroi (section de Jumet).

DISON. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Dison, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 21 mars 2002 du conseil communal de Dison, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Dison.

ENGIS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « ZAD de la Poudrerie de Clermont » à Engis (Clermont).

FERNELMONT. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fernelmont, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 19 septembre 2002 du conseil communal de Fernelmont.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fernelmont.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fexhe-le-Haut-Clocher, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fexhe-le-Haut-Clocher.

FEXHE-LE-HAUT-CLOCHER. - Un arrêté ministériel du 15 novembre 2002 approuve le nouveau règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fexhe-le-Haut-Clocher, tel qu'il a été adopté par la délibération du 15 avril 2002 du conseil communal de Fexhe-le-Haut-Clocher.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fexhe-le-Haut-Clocher.

FLEURUS. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Fleurus tel qu'il a été adopté par la délibération du 28 mars 2002 du conseil communal de Fleurus.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Fleurus.

FONTAINE-L'EVEQUE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 abroge l'arrêté ministériel du 27 juillet 2000 déterminant le périmètre de la zone protégée en matière d'urbanisme pour Fontaine-l'Evêque.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 2 décembre 2002 décide qu'il y a lieu d'approuver le plan communal d'aménagement dit « Descampe » à Gembloux, en dérogation au plan de secteur de Namur approuvé par arrêté de l'Exécutif du 14 mai 1986.

HAMOIR. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide l'abrogation de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Hamoir.

HOUYET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide l'abrogation de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Houyet.

MERBES-LE-CHATEAU. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide l'abrogation de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Merbes-le-Château.

PLOMBIERES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Plombières, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 14 octobre 2002 du conseil communal de Plombières, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Plombières.

SENEFFE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Seneffe, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 3 juin 2002 du conseil communal de Seneffe, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Seneffe.

SILLY. - Un arrêté ministériel du 28 novembre 2002 approuve le renouvellement de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Silly tel qu'il a été adopté par les délibérations des 23 avril 2001 et 18 février 2002 du conseil communal de Silly, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Silly.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 9 septembre 2002 du conseil communal de Soignies, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

SOIGNIES. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve la modification du règlement d'ordre intérieur de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Soignies, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 25 juin 2002 du conseil communal de Soignies.

Ledit règlement peut être consulté auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Soignies.

VAUX-SUR-SURE. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide l'abrogation de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vaux-sur-Sûre.

VILLERS-LE-BOUILLET. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 approuve la modification de la composition de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Villers-le-Bouillet, telle qu'elle a été adoptée par la délibération du 24 septembre 2002 du conseil communal de Villers-le-Bouillet, conformément à l'article 7 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

La liste des membres peut être consultée auprès de la Division de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme, rue des Brigades d'Irlande 1, 5100 Jambes, et auprès de l'administration communale de Villers-le-Bouillet.

VRESSE-SUR-SEMOIS. - Un arrêté ministériel du 25 novembre 2002 décide l'abrogation de la Commission consultative communale d'Aménagement du Territoire de Vresse-sur-Semois.

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