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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise
publié le 23 août 2002

Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1 er juillet 2002 à M. Pierre Marchand, directeur général. A partir de cette date, l'inté

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ministere de la communaute francaise
numac
2002029408
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23/08/2002
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


Mise à la retraite Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 mars 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée le 1er juillet 2002 à M. Pierre Marchand, directeur général.

A partir de cette date, l'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à une pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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