MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant les intercommunales, la ville et les communes INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 2 décembre 1996, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Interelec décide de modifier les articles 7, 8, 10, 11, 33, 35 et 37 des statuts.

INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 30 juin 1997, par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Interelec S.C.R.L. décide de modifier les articles 10, 27, 32 et annexe n° 4 aux statuts.

INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 21 juin 1999, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Interelec S.C.R.L. décide de modifier l'article 2 et les annexes nos 3 et 4 aux statuts.

INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 29 mars 2002, est approuvée la délibération du 26 juin 2000, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Interelec S.C.R.L. décide de modifier les articles 11, 30 et l'annexe 4 aux statuts.

INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 25 juin 2001, par laquelle l'assemblée générale de l'intercommunale Interelec S.C.R.L. décide de modifier les articles 11 et 30 et annexe n° 4 des statuts.

INTERELEC S.C.R.L. - Par arrêté du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 19 février 2002, par laquelle l'assemblée générale extraordinaire de l'intercommunale Interelec S.C.R.L. décide de modifier l'annexe n° 3 aux statuts, est approuvée.

ZONE DE POLICE DE BRUXELLES-OUEST. - Par arrêté du 8 avril 2002 est approuvée la délibération du 13 mars 2002 par laquelle le collège de la Zone de police de Bruxelles-Ouest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'acquisition d'effets d'habillement pour le personnel.

ANDERLECHT. - Par arrêté du 8 avril 2002 est approuvée la délibération du 21 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Anderlecht fixe un cadre temporaire dans le plan Maribel social.

IXELLES. - Par arrêté du 28 mars 2002 est approuvée la délibération du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de pavage et d'entretien de la voirie.

IXELLES. - Par arrêté du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Ixelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'entreprise annuelle de travaux d'installations électriques à exécuter dans les bâtiments communaux pour l'année 2002.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 26 mars 2002 est approuvée la délibération du 29 novembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de compléter la liste des diplômes et titres requis prévus au statut administratif et concernant le grade de secrétaire administratif - niveau B (gestionnaire administratif spécialisé).

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 26 mars 2002 est annulée la délibération du 5 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. René Rodrick en qualité d'adjoint ouvrier contractuel à partir du 26 novembre 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 26 mars 2002 est annulée la délibération du 5 décembre 2001 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de désigner M. Michäel Etienne en qualité d'ouvrier auxiliaire contractuel à partir du 10 décembre 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 8 avril 2002 est approuvée la délibération du 31 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide d'octroyer une allocation aux membres du personnel chargés de tâches informatiques.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 26 mars 2002 est approuvée la délibération du 31 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son statut administratif concernant le personnel de soins et d'assistance.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 27 mars 2002 est approuvée la délibération du 31 janvier 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier son cadre du personnel de soins et d'assistance.

MOLENBEEK-SAINT-JEAN. - Par arrêté du 23 janvier 2002 est annulée la délibération du 16 novembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Molenbeek-Saint-Jean décide de confirmer sa délibération du 20 avril 2001 par laquelle il décide de procéder au paiement des heures supplémentaires prestées par Mlle Pascale Deceuleneer, assistant administratif à la cellule administrative de la police et d'octroyer à l'intéressée une prime pour exercice de fonction supérieure (niveau C4) avec effet au 1er mars 2001 et jusqu'à la désignation d'un secrétaire en titre.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 26 mars 2002 sont approuvées les modifications budgétaires n° 1 de l'exercice 2002 de la commune de Woluwe-Saint-Pierre adoptées par le conseil communal du 26 février 2002.

UCCLE. - Par arrêté du 8 avril 2002 est annulée la délibération du 28 juin 2001 par laquelle le conseil communal d'Uccle approuve le règlement-taxe sur les courses de chevaux, pour les exercices 2002 à 2006 inclus.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 avril 2002 est approuvée la délibération du 19 février 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'insérer un article 7ter au chapitre « Déroulement de la carrière » du statut pécuniaire.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 21 mars 2002 est approuvé l'arrêté de police du 19 février 2002 par lequel le bourgmestre de Watermael-Boitsfort ordonne l'abattage de cinq peupliers implantés sur un terrain faisant partie des cités-jardins classées « Le Logis » et « Floréal ».

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 29 mars 2002 n'est pas approuvée la délibération du 19 février 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'octroyer une indemnité aux surveillants des travaux.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 29 mars 2002 n'est pas approuvée la délibération du 19 février 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'octroyer une indemnité aux surveillants en chef des travaux.

WATERMAEL-BOITSFORT. - Par arrêté du 8 avril 2002 est approuvée la délibération du 19 février 2002 par laquelle le conseil communal de Watermael-Boitsfort décide d'insérer un article 9bis au chapitre « Déroulement de la carrière » du statut pécuniaire.