MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération du 7 mars 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à la fourniture, pendant 12 mois, d'essence et de gasoil diesel destinés aux différents dépôts de la ville.

ETTERBEEK. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la délibération du 18 février 2002 par laquelle le conseil communal d'Etterbeek décide de modifier le cadre de la Régie foncière.

FOREST. - Pa arrêté du 23 avril 2002 est annulée la délibération du 26 février 2002 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de l'école Rousseau (2e phase).

FOREST. - Par arrêté du 23 avril 2002 est annulée la délibération du 26 février 2002 par laquelle le conseil communal de Forest approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges relatifs à l'extension de l'école Rousseau (2e phase).

GANSHOREN. - Par arrêté du 2 avril 2002 est approuvée la délibération du 28 février 2002, par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2001 pour un montant de 3.619.063 EUR. GANSHOREN. - Par arrêté du 29 avril 2002 est réformée la délibération du 28 février 2002 par laquelle le conseil communal de Ganshoren approuve le budget pour l'exercice 2002.

SCHAERBEEK. - Par arrêté du 26 avril 2002 est annulée la délibération du 27 novembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Schaerbeek décide d'engager M. Ubeda-Cejudo en qualité d'adjoint technique sous le régime du contrat de travail à durée indéterminée à partir du 1er octobre 2001.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 17 avril 2002 est approuvée la délibération du 20 décembre 2001 par laquelle le Conseil communal de Saint-Gilles décide de modifier les conditions de promotion aux fonctions de direction d'école fondamentale subventionnée.

SAINT-GILLES. - Par arrêté du 19 avril 2002 est approuvée la délibération du 28 mars 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Gilles approuve les modifications budgétaires n° 1 pour l'exercice 2002.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 17 avril 2002 est annulée la délibération du 6 novembre 2001 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Saint-Josse-ten-Noode décide de recruter Mme Vanderstraeten, Renilda en qualité de secrétaire administrative à temps partiel contractuelle à partir du 1er décembre 2001 pour une durée indéterminée.

SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 25 avril 2002 est réformée la délibération du 13 février 2002 par laquelle le conseil communal de Saint-Josse-ten-noode approuve le budget pour l'exercice 2002.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération du 26 février 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre modifie le statut pécuniaire du personnel communal non-enseignant (modification n° 13).

SOCIETE COOPERATIVE DE CREMATION. - Par arrêté du 15 avril 2002 est approuvée la délibération du 21 février 2002 par laquelle le conseil d'administration de la Société coopérative intercommunale de Crémation attribue des titres-repas à son personnel.

ZONE DE POLICE DE SCHAERBEEK/EVERE/SAINT-JOSSE-TEN-NOODE. - Par arrêté du 29 mars 2002 est approuvée la délibération du 20 février 2002, par laquelle le conseil de police de la zone Schaerbeek/Evere/Saint-Josse-ten-Noode approuve les conditions et le mode de passation d'un marché d'emprunts destinés à financer le budget extraordinaire 2002 pour un montant de 802.674 euros.