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publié le 05 septembre 2002
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Administration de l'aménagement du territoire et du logement Ville de Bruxelles. - Plan d'expropriation. - Approbation L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 6 juin 2002 approuve le plan communal d'expropriation n° 6 -

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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05/09/2002
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Administration de l'aménagement du territoire et du logement Ville de Bruxelles. - Plan d'expropriation. - Approbation L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 6 juin 2002 approuve le plan communal d'expropriation n° 6938 relatif aux biens immeubles bâtis et non bâtis suivants : - Division 9, Section K, Article 4731, N° 595k, sis rue des Ménages 6a - Division 9, Section K, Article 4731, N° 595h, sis rue des Ménages 6b - Division 9, Section K, Article 4731, N° 595g, sis rue des Ménages 6c - Division 9, Section K, Article 4731, N° 595f, sis rue des Ménages 8a - Division 9, Section K, Article 4731, N° 595e, sis rue des Ménages 8b - Division 9, Section K, Article 4731, N° 595d, sis rue des Ménages 10a - Division 9, Section K, Article 4731, N° 595c, sis rue des Ménages 10b - Division 9, Section K, Article 3951, N° 381b4, sis boulevard du Midi 98 - Division 9, Section K, Article 3951, N° 381c4, sis boulevard du Midi 99 - Division 9, Section K, Article 2037, N° 1634k, sis rue Notre Seigneur - Division 9, Section K, Article 4020, N° 566f, sis rue des Ménages - Division 9, Section K, Article 4394, N° 567e2, sis rue des Ménages - Division 9, Section K, Article 4017, N° 1051c, sis rue des Capucins - Division 9, Section K, Article 5525, N° 171d2, sis rue Terre-Neuve 83 - Division 9, Section K, Article 5525, N° 171e2, sis rue Terre-Neuve 83 - Division 9, Section K, Article 5525, N° 171f2, sis rue Terre-Neuve 83 - Division 9, Section K, Article 5525, N° 171g2, sis rue Terre-Neuve 83 - Division 9, Section K, Article 5525, N° 171h2, sis rue Terre-Neuve 93 Il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre immédiatement possession des parcelles figurant au plan d'expropriation et d'appliquer à cette expropriation la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale daté du 6 juin 2002 approuve le plan communal d'expropriation n° 6936 relatif au bien immeuble bâti et non bâti suivant : Division 13, Section A, Article 0659, N° 257L6, sis rue Frontispice 4.

Il est indispensable, pour cause d'utilité publique, de prendre immédiatement possession de la parcelle figurant au plan d'expropriation et d'appliquer à cette expropriation la procédure d'extrême urgence prévue par la loi du 26 juillet 1962Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/07/1962 pub. 26/02/2010 numac 2010000080 source service public federal interieur Loi relative à la procédure d'extrême urgence en matière d'expropriation pour cause d'utilité publique. - Coordination officieuse en langue allemande fermer.

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