MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Arrêtés concernant la ville et les communes BRUXELLES. - Par arrêté du 18 octobre 2002 est approuvée la délibération du 9 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de la ville de Bruxelles décide d'infliger à M. Claude Asselman la peine disciplinaire de la démission d'office;

KOEKELBERG. - Par arrêté du 18 octobre 2002 est approuvée la délibération du 19 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Koekelberg approuve le mode de passation et le cahier spécial des charges modifiés relatifs aux travaux d'aménagement des caisseries Van Campenhout en hall de sports et ateliers communaux dans le cadre du quartier d'initiatives Jacquet.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 octobre 2002 est approuvée la délibération du 12 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires nos 2 et 3 pour 2002.

AUDERGHEM. - Par arrêté du 17 octobre 2002 est approuvée la délibération du 12 septembre 2002 par laquelle le conseil communal d'Auderghem approuve les modifications budgétaires n° 1 pour 2002 de la régie foncière.

BERCHEM-SAINTE-AGATHE. - Par arrêté du 11 octobre 2002 est annulée la délibération du 29 août 2002 par laquelle le conseil communal de Berchem-Sainte-Agathe décide d'accorder une allocation aux agents qui assurent un service de garde à domicile.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 19 septembre 2002 est annulée la délibération du 15 mai 2002 par laquelle le collège des bourgmestre et échevins de Woluwe-Saint-Pierre décide de nommer M. Gérard Compère, adjoint technique en stage, au grade d'adjoint technique à titre définitif, à partir du 1er juin 2002.

WOLUWE-SAINT-PIERRE. - Par arrêté du 22 octobre 2002 est approuvée la délibération du 25 septembre 2002 par laquelle le conseil communal de Woluwe-Saint-Pierre approuve le mode de passation et le cahier des charges modifié relatifs à la livraison, le placement et l'entretien du mobilier urbain pour une période de dix ans.

INTERCOMMUNALE SIBELGAZ S.C.R.L. - Par arrêté du 7 octobre 2002 sont approuvées les délibérations du 25 mai 2000, du 31 mai 2001, du 26 février 2002 et du 28 mai 2002 par lesquelles l'assemblée générale de Sibelgaz S.C.R.L. décide de modifier les articles 9, 1 et le point III de l'annexe 1 des statuts, de modifier les articles 8, 9, 41 et les annexes 1, 4, 6, 7 et 8 des statuts, de modifier l'article 1er de l'annexe 6 des statuts et de modifier l'article 26 des statuts.