Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, confor(...)

source: ministere des finances

numac: 2002042005

pub.: 18/05/2002

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moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

MINISTERE DES FINANCES

Prix courant des effets publics, actions et obligations Le prix courant formé par l'Administration du cadastre, de l'enregistrement et des domaines, conformément aux arrêtés royaux des 16 décembre 1926 et 31 mars 1936, pour fixer la valeur des effets publics, actions et obligations en suppléments au Moniteur belge de ce jour.Consultation de l'annexe Pour la consultation du tableau, voir image

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