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publié le 19 septembre 2002

Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu trois demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs d'éoliennes dans le Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession doma(...)

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ministere des affaires economiques
numac
2002095039
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19/09/2002
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MINISTERE DES AFFAIRES ECONOMIQUES


Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz Concession domaniale La Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz a reçu trois demandes de concession domaniale pour la construction et l'exploitation de parcs d'éoliennes dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit international de la mer. Ces concessions demandées recouvrent partiellement des demandes introduites précédemment, dont la période de mise en concurrence est déjà clôturée. Les informations relatives aux localisations envisagées par le demandeur peuvent être obtenues par écrit au siège de la Commission, sise à 1040 Bruxelles, rue de l'Industrie 26-38, à l'attention de M. Thomas Lekane, directeur.

Tout intéressé peut introduire une demande en concurrence relative à l'octroi d'une concession domaniale pour ce qui concerne les parties de ces demandes qui ne recouvrent pas les demandes introduites précédemment. Les demandes sont notifiées à la Commission de Régulation de l'Electricité et du Gaz, par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trente jours ouvrables qui suivent la présente publication au Moniteur belge . (26712)

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