Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 18 juin 2003

Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 83 e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1 er de l'arrêté Pour la consultation du tableau, voir image

source
service public federal finances
numac
2003003197
pub.
18/06/2003
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL FINANCES


Administration de la trésorerie Publication prescrite par l'article 8 de l'arrêté ministériel du 14 septembre 1966 83e liste complémentaire des personnes, institutions ou sociétés qui, en vertu de l'article 1er de l'arrêté royal du 20 juin 1966 (Moniteur belge du 3 août 1966), sont dispensées de la certification des factures ou déclarations de créances dont le paiement incombe à l'Etat ou à la province.

Pour la consultation du tableau, voir image Modifications La société Dufour Transports et Manutentions S.P.R.L. (dispense n° 1337 accordée le 17 avril 1996) et la société Cogetrina S.P.R.L. (dispense n° 1338 accordée le 17 avril 1996) ont transféré leur siège social à l'adresse suivante : rue Terre à Briques 18, 7522 Marquain La dispense n° 1147 accordée le 21 décembre 1987 à : N.V. Philips Professional Systems, Tweestationsstraat 80, 1070 Brussel est annulée.

^