publié le 06 mai 2003
Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 mars 2003, a désigné M. Van den Berghe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans pre
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- pouvoir judiciaire
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- 2003009397
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Gand Le tribunal, réuni en assemblée générale le 25 mars 2003, a désigné M. Van den Berghe, J., juge au tribunal de première instance de Gand, comme vice-président à ce tribunal, pour une période de trois ans prenant cours le 9 avril 2003.