publié le 02 juillet 2003
Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Van de Wynckel, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 La désignation de Mme Six, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président(...)
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009586
- pub.
- 02/07/2003
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance d'Anvers La désignation de Mme Van de Wynckel, H., juge de la jeunesse au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juillet 2003.
La désignation de Mme Six, N., juge au tribunal de première instance d'Anvers, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 26 juillet 2003.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.