publié le 09 octobre 2003
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Collin, J.P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2003. La désignation de
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Bruxelles La désignation de M. Collin, J.P., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 24 octobre 2003.
La désignation de M. Mahieu, W., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 14 octobre 2003.