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Désignation Dans L'ordre Judiciaire
publié le 09 octobre 2003

Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Cooreman, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 La désignation de M. Fabry, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-prés(...)

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pouvoir judiciaire
numac
2003009768
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09/10/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE


Tribunal de première instance de Bruxelles La désignation de Mme Cooreman, D., juge des saisies au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2003.

La désignation de M. Fabry, B., juge au tribunal de première instance de Bruxelles, comme vice-président à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 29 octobre 2003.

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