publié le 09 octobre 2003
Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2003
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- pouvoir judiciaire
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- 2003009769
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- 09/10/2003
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POUVOIR JUDICIAIRE
Tribunal de première instance de Courtrai La désignation de Mme Verbeke, A.-M., juge au tribunal de première instance de Courtrai, comme vice-présidente à ce tribunal, est renouvelée pour une période de trois ans prenant cours le 20 octobre 2003.