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Arrêté Ministériel
publié le 14 novembre 2003

Notariat Par arrêtés ministériels du 4 novembre 2003 : - la demande d'association de M. Van Bael, J., notaire à la résidence d'Anvers, MM. Holvoet, F., et Van Bael, A., notaires associés et de Mme Verhaert, E., candidat-notaire, pour former l Mme Verhaert, E., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers; - la deman(...)

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2003009849
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14/11/2003
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Notariat Par arrêtés ministériels du 4 novembre 2003 : - la demande d'association de M. Van Bael, J., notaire à la résidence d'Anvers, MM. Holvoet, F., et Van Bael, A., notaires associés et de Mme Verhaert, E., candidat-notaire, pour former l'association "VAN BAEL, HOLVOET, VAN BAEL & VERHAERT", avec résidence à Anvers, est approuvée.

Mme Verhaert, E., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers; - la demande d'association de M. Van der Aa, D., notaire à la résidence d'Anvers, et M. Van Laere, D., candidat-notaire, pour former l'association "VAN DER AA & VAN LAERE", avec résidence à Anvers, est approuvée.

M. Van Laere, D., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence d'Anvers; - la demande d'association de M. Verstraete, J., notaire à la résidence de Saint-Nicolas (Sinaai), et de Mme Verstraete, A., candidat-notaire, pour former l'association "VERSTRAETE Johan & Annelies", avec résidence à Saint-Nicolas (Sinaai) est approuvée.

Mme Verstraete, A., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Saint-Nicolas (Sinaai); - la demande d'association de Mme Declercq, C., notaire à la résidence de Koekelare, et de M. Vandeurzen, Ch., candidat-notaire, pour former l'association "DECLERCQ-VANDEURZEN", avec résidence à Koekelare, est approuvée.

M. Vandeurzen, Ch., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Koekelare; - la demande d'association de Mme Dufaux, Th., notaire à la résidence de Waregem, et de Mme Desimpel, N., candidat-notaire, pour former l'association "THERESE DUFAUX - NATHALIE DESIMPEL", avec résidence à Waregem, est approuvée.

Mme Desimpel, N., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Waregem; - la demande d'association de M. Devos, J., notaire à la résidence de Zwevegem (Sint-Denijs), et de M. Devos, S., candidat-notaire, pour former l'association "J. DEVOS & S. DEVOS", avec résidence à Zwevegem (Sint-Denijs), est approuvée.

M. Devos, S., est affecté en qualité de notaire associé à la résidence de Zwevegem (Sint-Denijs); - la demande d'association de M. Maelfait, F., notaire à la résidence de Harelbeke, et de Mme Strobbe, B., candidat-notaire, pour former l'association "Frederic MAELFAIT & Benedicte STROBBE", avec résidence à Harelbeke, est approuvée.

Mme Strobbe, B., est affectée en qualité de notaire associé à la résidence de Harelbeke.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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