publié le 03 décembre 2003
Cour d'appel de Mons M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 20 septembre 2003. La publication, au Moniteur belge du 25 novembre 2003, page 5
- source
- pouvoir judiciaire
- numac
- 2003009894
- pub.
- 03/12/2003
- prom.
- --
- moniteur
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POUVOIR JUDICIAIRE
Cour d'appel de Mons M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, est désigné à titre définitif comme président de chambre à cette cour à la date du 20 septembre 2003.
La publication, au Moniteur belge du 25 novembre 2003, page 56644, du renouvellement de la désignation M. Franeau, J.-L., conseiller à la cour d'appel de Mons, comme président de chambre à cette cour pour un terme de trois ans prenant cours le 20 septembre 2003, est annulée.