Cour de cassation La désignation de M. Forrier, E., conseiller à la Cour de cassation, comme président de section à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 30 janvier 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009972

pub.: 07/01/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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