Cour de travail de Gand La désignation de M. Vande Vyver, G., conseiller à la cour du travail de Gand, comme président de chambre à cette cour, est renouvelée pour un terme de trois ans, prenant cours le 20 janvier 2004.

source: pouvoir judiciaire

numac: 2003009979

pub.: 07/01/2004

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POUVOIR JUDICIAIRE

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